L’employeur peut-il participer aux frais de carburant pour trajets jusqu’au lieu de travail des salariés ? Retard de remboursement de frais professionnels : quels moyens d’action pour le salarié ? Peut-on refuser de verser l'indemnité de trajet si on rémunère déjà le temps pour se rendre sur le chantier comme du temps de travail effectif ? Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l’entreprise ? RAPPEL : Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 (voir nos précédents articles), c’est la convention du 8 octobre 1990 qui s’applique à nouveau. Les intérimaires peuvent-ils prétendre aux tickets-restaurant ? Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ? Avec la signature de ces nouvelles conventions collectives, ces déplacements sont désormais mieux pris en charge. Peut-on demander un changement d’horaires de travail ? La question de l’indemnité de trajet dans le cadre d’un contrat d’apprentissage se pose régulièrement. En cas de faute du salarié, une retenue sur salaire peut-elle être opérée par l’employeur ? Les salariés ont-ils droit aux RTT au titre de leurs absences pour mandat politique ? La modification par l’employeur du salaire d’un salarié est-elle envisageable ? Pensez à bien vérifiez bien les dates limites pour le dépôt des dossiers ! Comment demander une avance sur salaire ? La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG.. Sur les revenus d’activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l’impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s’ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; Puis-je retirer un jour de RTT au salarié en forfait jours pour un jour de maladie ? Quelles indemnités doit-on verser à un salarié en situation de grand déplacement ? Une indemnité de trajet est-elle due, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les jours passés en formation ? Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot La question de l’ indemnité de trajet dans le cadre d’un contrat d’ apprentissage se pose régulièrement. Mon contrat de travail m'informe des horaires suivants: 7h45 12h 13h30 17h30 (du lundi au jeudi) et le vendredi de 8h à 12h00 une semaine sur deux. Mais pour toi qui recherches un apprentissage, il est indispensable de connaître les aides dont ton futur patron pourra bénéficier s’il décide de t’embaucher comme apprenti, histoire de le convaincre de franchir le pas… Et pourquoi pas, de te payer un peu plus que le salaire minimum ! Les conventions collectives prévoient-elles des majorations spécifiques en cas de travail le week-end ? Le temps de trajet pour se rendre sur les chantiers est-il du temps de travail effectif ? Il faut utiliser la méthode du “vol d’oiseau” pour apprécier la distance entre le point 0, correspondant au siège de l’entreprise et le chantier le plus éloigné dans la journée de votre ouvrier. Retour au chapitre «Le bulletin de salaire». Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ? Lorsque le trajet normal est fixé à 70 km le salarié est indemnisé dans les conditions suivantes : – dans un rayon de plus de 50 km jusqu'à 70 km minimum 7,0 MG. Au-delà du temps normal de trajet visé ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information de ses salariés sur les RTT ? > le Guide des chiffres clés pour la paie ». La mise en place d’un restaurant d’entreprise est-elle obligatoire ? Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire ? Tous les salariés, y compris les apprentis, ont en principe droit au remboursement de leurs frais d’abonnement couvrant leur trajet résidence habituelle-lieu de travail. À quel moment peut-on appliquer l’abattement pour frais professionnels de 10 % ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place la modulation du temps de travail ? La journée de solidarité s’applique-t-elle à un ouvrier en arrêt maladie ? Le site de référence des apprentis et des jeunes à la recherche d'une orientation en apprentissage. Vous devez donc systématiquement payer des indemnités de trajet à vos salariés qui sont amenés à se déplacer sur les chantiers au cours de leur journée de travail. L’indemnité de trajet doit être calculée par rapport au chantier le plus éloigné du siège sur lequel il s’est rendu dans la journée. Quel est le montant maximum des chèques-cadeaux donnés par l’entreprise aux salariés ? Les heures de dérogation permanentes s'imputent-elles sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire ? Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Une indemnité de trajet est-elle due, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les jours passés en formation ? 1° Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ; 2° Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans. La mise à disposition de boissons dans l’entreprise s’impose-t-elle à l’employeur ? Comment calculer les indemnités de trajet ? ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pendant les dix premières années; 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la dixième année; Le salaire de référence est identique à celui permettant de calculer l’indemnité de départ volontaire à la retraite, tout comme pour les salariés à temps partiel. Quel est le calcul effectué pour l’acquisition du repos compensateur ? À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d’un collègue ? Obtient-on une rémunération pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Elle est versée, sous conditions, aux salariés et aux apprentis qui effectuent des trajets domicile-travail … Un salarié peut-il s'absenter pour des raisons familiales ? Dans un livret reçu lors de son inscription dans l'université, il est stipulé que les apprentis dans les entreprises du bâtiment, ont les même avantages que les ouvriers, c'est à dire les paniers les indemnités de trajet et de transport. . Le refus d’adhérer à une mutuelle d’entreprise est-il possible ? Peut-on augmenter le contingent annuel d'heures supplémentaires du BTP par accord d'entreprise ? Congés, salaires minimaux, indemnisations… 1 question = obtenez la réponse en quelques secondes, avec toutes les spécificités du BTP. En effet, vos ouvriers sont souvent obligés de se rendre et de rester toute … Heures de grève : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ? TVA à 5,5 % : Comment l’appliquer sans se tromper ? Comment se détermine la rémunération des salariés du BTP en forfait jours ? Vous devrez également calculer la distance entre le CFA et l’adresse de l’entre… > la circulaire « indemnités petits déplacements – temps de trajet ». 74940 Annecy Le barème des indemnités en vigueur est toujours celui applicable au 1er novembre 2018. le montant est fixé forfaitairement en fonction de la zone où se situe le chantier. L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ? Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. La conclusion d'un accord collectif d'entreprise est-elle obligatoire pour mettre en œuvre un forfait annuel en heures ? Quelles sont les contraintes particulières pour les salariés en forfait jours ? Une annualisation du temps de travail sous forme de modulation peut-elle être imposée au salarié ? En effet, la rupture pendant les deux premiers mois d'apprentissage ne peut donner lieu à indemnité (article L. 6222-21 du Code du travail). Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise ? Les RTT peuvent-elles alimenter un compte épargne-temps (CET) ? » Dans la mesure où vos salariés se déplacent sur les chantiers quotidiennement, vous devez leur verser cette indemnité de trajet. Lorsque la prise en charge de ces frais de transports personnels est cumulée avec la prise en charge au titre des frais de transport collectifs, l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut pas dépasser le montant maximum compris entre 500 € par an et le montant de l’avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur du prix des titres … Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul ? Combien de jours par semaine un salarié peut-il travailler ? Quelles sont les garanties particulières accordées aux salariés du BTP en cas de travail de nuit ? pour objet d’indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion que représentent pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. 04 50 64 08 08, Formez-vous avec Tissot Formation Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité, 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP. Les stagiaires eux aussi bénéficient de la prise en charge des frais de transport (art. Quelle rémunération pour les temps de pause ? Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l’employeur verse des indemnités au salarié. Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en heures ? Aides financières pour vos travaux d'économie d'énergie. De 3470 à 4340 … Comment payer les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ? Alerte : Suspension des Nouvelles Conventions Collectives Nationales des Ouvriers du Bâtiment ! Peut-on modifier le taux de majoration des heures supplémentaires prévu par les conventions BTP ? Dossier spécial recommandations et infos Covid19, Covid19 > Recommandations du Gouvernement, Covid19 > Mesures de soutien aux entreprises, Covid19 > Cellule de crise du BTP pour accompagner les entreprises, La cellule “Anti-crise Eco” de la CAPEB 71. Comment demander un acompte sur salaire ? Que faire en cas de désaccord du salarié sur les heures supplémentaires ? 11.2 - Les questions de durée et d’aménagement du temps de travail. Quels sont les avantages de l’embauche sous contrat d'apprentissage ? Parrainez un collègue et rendez votre CAPEB encore plus forte ! 9 rue du Pré Paillard

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