- Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.4), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 2.1), Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires (Article 2.2), III. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du notariat ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis … MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01495 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. 1er). Les heures de recherche d'emploi fixées ci-dessus s'appliquent aux salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail effectif des trois derniers mois précédant la notification de la rupture. Convention collective Plasturgie Retour à la convention collective Plasturgie Je démissionne : quel est le préavis que la convention de la plasturgie m'impose de respecter ? Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois. Convention collective du notariat en cas de licenciement. Si une partie de la présente convention d’arbitrage est jugée inopposable, le reste de la présente convention d’arbitrage sera opposable. en bureautique et informatique, Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique, Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures, Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades, Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres, Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI, Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994, Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention, Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006, Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention, Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs, Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme, Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords, Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification », Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés », Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce), Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective, Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706), Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II), Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires, Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté, Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010, Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012, Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017, Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1539, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]. De même, en ce qui concerne la convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle, les dispositions conventionnelles recourent au terme : – Délai de prévenance dans la mesure où la rupture du contrat de travail intervient alors que la période d’essai n’a pas été accomplie en son entier par le salarié ; Démission dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Licenciement dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La présente convention collective sera déposée, ainsi que ses avenants et annexes, par la partie la plus diligente, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au Ministère du travail en deux exemplaires dont une version électronique, ainsi qu'au Greffe du Conseil de ), Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. (Article 4.5), V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Articles 5.1 à 5.15), Période d'essai, engagement (Article 5.3), Mutation ou changement d'affectation (Article 5.4), Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) (Article 5.14), VI. - Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.18), Notions de présence continue et d'ancienneté (Article 3.3), Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail (Article 3.6), Indemnités de licenciement *personnel non cadre* (Article 3.7), Mise à la retraite - Indemnisation (Article 3.8), Congés pour événements familiaux (Article 3.10), Contrats à durée déterminée (Article 3.17), IV. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois co… Préavis démission dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 01/12/2020 Newsletter hebdo saisir un email Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. 1. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5), Formation professionnelle continue (Article 4.1), Apprentissage et emploi des jeunes (Article 4.2), Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 4.3), Désignation comme juré d'assises (Article 4.4), Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.) Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4), Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988, Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. Convention collective des taxis en cas de licenciement. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. (Articles 1.1 à 6.4), I. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Dans votre Convention Collective Plasturgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & … Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Ainsi, les salariés les moins bien rémunérés dans dans la convention collective d… Les périodes d'absence sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. XII. - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des taxis ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis … Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. L'IDCC 01495 est l'identifiant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 2. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

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