Avenant n°135 - évolution de la grille des salaires. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. le salaire minimum fixé dans la convention collective détail papeterie bureau informatique La convention collective papeterie fixe le barème des salaires minima selon 9 niveaux . Conforme 2020. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. – Entrée en vigueur), Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 3 (Durée de l'accord. – Comité des risques et d'audit), Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP)), Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation), Article 18 (Gestion des sections financières), Article 19 (Commissions paritaires régionales), Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP), Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité), Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable), Article 30 (Dissolution. Il représente l'activité principale de l'entreprise. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. 4 juin 1983 _____ Mise à jour Aout 2019 _____ ), Article 39 (Organisation du temps de travail sur la semaine civile), Article 40 (Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année), Article 41 (Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos), Article 42 (Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines), Article 47 (Alimentation et délai d'utilisation), Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux, Article 54 (Congés pour événements familiaux), Article 4 (Affectation des cotisations perçues), Article 6 (Association de gestion du paritarisme de la librairie (AGPL)), Article 8 (Durée de l'accord. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. L'accord du 12 février 2019 est relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie, … La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Prime ancienneté dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Le texte de la convention collective de l'animation est gratuitement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. fiq-syndicat des professionnelles en soins du nord-de-l’Île de montrÉal . convention collective . Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. AOÛT. convention collective corporation id biomedical du quÉbec e faisant affaires sous n t r e le syndicat canadien ... 1 janvier 2019 au 31 dÉcembre 20 23. table des matiÈres ... 24 salaire et avance salariale 65 25 primes 67 26 comitÉ des relations du travail 69 . Pour ce qui concerne les salariés ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté suffisante), une franchise fixe et continue de soixante jours sera appliquée à chaque arrêt. Vous trouverez les échelles salariales 2020-2024 sur le site intranet d’Hydro-Québec, dans la section Ressources humaines. ). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - 30/12/2019 - ... de classement du travailleur tel que fixé par la commission paritaire prévue par l’article 63 de la présente Convention, le montant de ce salaire étant déterminé en fonction de l'horaire effectué par le travailleur. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. – Dépôt. – Garantie décès invalidité permanente absolue rente éducation »), Article 5 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Cotisations »), Article 3 (Conséquence de la prolongation du délai de survie), Article 4 (Durée de l'accord. ― Entrée en vigueur), Article 3 (Bénéficiaires du régime de prévoyance), Article 4 (Garanties incapacité-invalidité), Article 5 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue), Article 12 (Extension de l'accord de prévoyance), Article 13 (Durée, entrée en vigueur, modification de l'accord de prévoyance), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord), Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois, Article 5 (Principes généraux de la nouvelle grille de classification), Article 6 (Organisation de la classification), Article 7 (Modalités de mise en place de la nouvelle grille de classification), Article 8 (Incidence de la nouvelle classification), Article 3 (Principe de non-discrimination et égalité de traitement), Article 4 (Objectif chiffré de maintien dans l'emploi), Article 5 (Actions proposées pour le maintien dans l'emploi des seniors), Article 6 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles), Article 7 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation), Article 8 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite), Article 9 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité), Article 10 (Bilan annuel sur l'emploi des seniors), Article 11 (Date d'application et durée de l'accord), Article 12 (Demande d'avis auprès des services centraux), Article 3 (Sensibilisation des acteurs sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), Article 4 (Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement), Article 6 (Promotion professionnelle et évolution des carrières), Article 8 (Aménagement du temps de travail), Article 9 (Vie professionnelle et vie familiale), Article 10 (Création d'une commission de l'égalité professionnelle), Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications), Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), Article 3 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé : « Cotisations »), Article 4 (Durée de l'accord. Lettre d'adhésion de l'UNSA à la convention collective : 2019-10-11 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Librairie : Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective : 2019-10-04 : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Salaires minima et prime d'ancienneté : 2019-10-02 – Liquidation). Proposition destinée à l'assemblée des délégués. Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. Pour rappel, la convention est applicable aux salariés des entreprises dont l’activité appartient aux : La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. ― Révision et dénonciation), Article 3.1 (Grille de salaire à 9 niveaux applicable dans l'attente de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009), Article 3.2 (Grille de salaire à 12 niveaux revalorisée sur la base de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009), Article 6 (Durée de l'accord. Convention collective. − Contrat de travail, Chapitre Ier Formalités de recrutement. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels Convention collective 2020-2024 . ― Entrée en vigueur), Article 5 (Contrat de professionnalisation), Article 5.2 (Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation), Article 3 (Forme juridique et dénomination), Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences), Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité), Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences), Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, Article 1er (Personnalité morale et membres), Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité), Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession), Article 11 (Contrôle interne. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2019 I. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. – Révision et dénonciation), Article 6 (Durée de l'accord, révision et dénonciation), Article 6 (Durée. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. En application du 12 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima pour l’année 2019 de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013 – Brochure JO N° 3252). ― Révision et dénonciation), Article 1 (Champ d'application de l'accord), Article 6 (Entrée en vigueur du présent accord), Article 7 (Durée de l'accord. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Avenant n°129 - Prévoyance. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

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