Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d’un véhicule particulier. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Si vous avez perdu ce code, le tiers devra le demander dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Votre entreprise possède plusieurs voitures de société ? Vendre sa voiture à un particulier : soyez honnête ! Vous devez renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Vous pouvez également remettre à l’acheteur les reçus des réparations déjà effectuées sur l’automobile. Commencez par l’évaluation du véhicule en ligne, via le formulaire prévu à cet effet. Votre abonnement a bien été pris en compte. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Le tiers doit télécharger et imprimer 2 documents qui s'affichent à l'écran : Il faut remettre au nouveau propriétaire : Code de la route : articles L322-1 à L322-3, Obligation du vendeur de fournir un certificat de situation administrative, Code de la route : articles R322-1 à R322-14, Délivrance du certificat d'immatriculation, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion, Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre"). Les étapes de la vente d’une voiture en LOA 1. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que vendre sa voiture à un particulier présente un avantage incontestable : le prix de vente. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Si par contre vous passez par un particulier n’acceptez qu’un paiement par chèque de banque. Enfin, comparer son offre à d'autres annonces pour des véhicules similaires peut être un bon moyen d'estimer le prix idéal. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Dans le cas où vous n’êtes pas autorisés à vendre la voiture directement à un particulier, il … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur pour une vente de véhicule à un particulier. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Il est obligatoire pour la vente d’une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans indépendamment du kilométrage. La valeur d’échange est souvent décevante, cela porte à croire que le concessionnaire cherche à nous arnaquer. vacances, Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. En matière de paiement, le vendeur doit prendre le maximum de précautions. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre voiture, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un chèque de banque lors d’une vente à particuliers ou un paiement par virement pour une vente auprès d’un professionnel. l'exemplaire n°2 du certificat de cession. Le mieux est de proposer également une visite virtuelle de la voiture à travers une série de photos ; il est recommandé de photographier l'ensemble de la voiture (avant/arrière, intérieur/extérieur) afin de ne pas créer de mauvaises surprises ou éveiller de soupçons. Celui de vendre notre voiture au concessionnaire ou à un particulier. Pour déterminer le meilleur prix auquel vendre un véhicule de 1 à 10 ans, le plus simple est de se baser sur la cote de l'Argus. Des points numériques Voir le niveau de satisfaction pour tout le Une voiture à … votre espace personnel. Une erreur technique s'est produite. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Ensuite, il faudra trouver l’acquéreur. Vous aimez nos articles ? En cas de manquement à la loi (abandon du véhicule ou dépôt ailleurs que dans un centre agréé), vous encourez une amende de 1500 euros. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Celle-ci est relativement basse, mais fournit un repère fiable pour l'acheteur. La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS. Chez un professionnel : certains garages acceptent de prendre les véhicules de particuliers en dépôt-vente. Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour vendre sa voiture. Pour s’assurer de vendre sa voiture, veillez à remettre en état ce qui peut l’être facilement. Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Le chèque de banque : c’est le moyen le plus sûr de se faire payer par un particulier. Les affichettes : une petite affiche « à vendre » avec les coordonnées du vendeur placée à l'arrière de la voiture est le moyen le plus direct de toucher un acheteur potentiel, qui pourra en outre se faire une idée sur place avant même de contacter l'acheteur. Nos conseils pour préparer la vente d'un véhicule. et le certificat de situation administrative. Quels documents pour vendre une voiture ? Société & économie; Auto Plus vous explique aujourd'hui pourquoi un particulier ne doit pas vendre sa voiture d'au moins 4 ans, à un autre particulier sans contrôle technique. Il doit ensuite renseigner son code confidentiel de carte grise. Dans la liste des documents à établir lors de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir et signer une déclaration de cession établie en deux exemplaires (chaque partie en conserve un). Vous recevez un 1er message vous demandant d'activer votre compte. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Ce document est soumis au droit d'auteur. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Vendre ou donner son véhicule. Merci de réessayer ultérieurement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre formalités, La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. * Quel est le nom de votre association ? La vente entre particuliers. Cela vous évitera (à vous, mais à lui également) les ennuis avec l’administration. Si vous vendez votre voitureà un professionnel vous pouvez accepter le paiement par chèque de société même si nous vous recommandons plutôt de passer par un virement bancaire. L’Office vous recommande de permettre à l’acheteur de faire un essai routier. Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Certains véhicules proposés à la vente peuvent également avoir des ennuis mécaniques, par exemple un moteur hors service. Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécuri… Il pourrait préférer payer la voiture moins cher et juger lui-même de l’utilité des réparations à effectuer. Que vous revendiez votre véhicule à un professionnel ou un particulier, avant les discussions, renseignez-vous sur la valeur de la voiture. (calculée à partir de millions de données analysées en continu à travers des modèles statistiques éprouvés et élaborés par nos ingénieurs et experts automobiles). Vous ne pourrez pas avoir accès aux S'il y a plusieurs co-titulaires (partie C.4 sur la carte grise), il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise. Vendre sa voiture à un particulier . L'assurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession, à minuit. Et, sur le marché de l’occasion, plusieurs options s’offrent à vous mais attention aux délais, aux arnaques et à la perte de temps. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. Pour des raisons de sécurité, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Vendre ou donner son véhicule » sera mise à jour significativement. Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Vendre sa voiture. En pratique, un paiement par chèque de banque est le plus souvent demandé. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Vous devez vous identifier via France Connect, Accéder au banque, Cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi vous permettront par la suite de vous connecter à nouveau pour compléter la démarche entamée ou réaliser une autre démarche. La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez vous procurer ce document à la police. Comment vendre sa voiture à un particulier, vendre sa voiture sans contrôle technique, liste des documents pour vendre une voiture. Vendre sa voiture à un particulier Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Pour les voitures qui ont un âge supérieur à 4 ans, sa vente exige un contrôle technique réalisé 6 mois antérieurement à la vente. espace personnel. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Suivez notre guide pour vous assurer de conclure une vente valable … Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. En général, pour la vente de sa voiture grâce au certificat de cession de reprise de garage, le vendeur dispose de deux choix : vendre à un particulier ou vendre à un professionnel. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Pour en savoir plus : Achat voiture à un particulier Le risque de ne pas être payé quand on vend sa voiture à une personne que l’on ne connaît pas est élevé. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. En tant que professionnel, c’est lui qui assume la reprise de la voiture … Il est en outre très rare que les vendeurs acceptent les paiements en plusieurs fois... mais le vendeur peut toujours proposer le paiement d'un acompte afin de réserver le véhicule avant sa vente. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Bien vendre sa voiture nécessite un temps de préparation et des efforts conséquents. (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Les cas particuliers ne manquent pas lors de la vente d’une voiture d’occasion. La vente de voiture d’occasion est un acte qu’il faut savoir gérer avec prudence tant pour l’acheteur que pour vous en tant que vendeur. Vous êtes un particulier et vous vendez votre voiture : comment être sûr d’être payé ? La valeur d’échange est souvent décevante, cela porte à croire que le concessionnaire cherche à nous arnaquer. Pour vendre votre voiture en l’état sans risque, deux solutions s’offrent donc à vous : – passer le contrôle technique obligatoire avant la vente d’un véhicule de plus de 4 ans. Ainsi, l’acheteur ne pourra pas prétendre ultérieurement qu’il ignorait l’état de votre voiture. service en ligne(https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home). Vous devez d'abord demander un code de cession que vous remettrez au nouveau propriétaire et ensuite finaliser la démarche dans les 15 jours pour dégager votre responsabilité sur le véhicule. Dans la liste des documents à établir lors de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir et signer une déclaration de cession établie en deux exemplaires (chaque partie en conserve un). Vendresavoiture.fr a spécialement élaboré un service tout confort, pour vendre votre auto le plus simplement possible. justice, Dans la plupart des cas, le concessionnaire qui rachète la voiture offre un prix inférieur à celui du marché. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vendre une voiture en l'état. D'autres cotes, souvent plus avantageuses pour le vendeur, sont disponibles gratuitement en ligne (La Centrale, Auto Plus...) ; un prix moyen peut être déterminé en fonction de ces différents indices, ainsi que de l'état et des options du véhicule. Pour vendre une voiture à un particulier au meilleur prix, il faut suivre un nombre de règles. Les petites annonces dans la presse : les journaux locaux et régionaux en particulier ne sont pas à négliger. Pour en savoir plus : Achat voiture à un particulier Le risque de ne pas être payé quand on vend sa voiture à une personne que l’on ne connaît pas est élevé. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Contrairement à certaines idées répandues, il n'est pas possible de vendre une voiture HS avec la mention "vendu en l'état" sur la carte grise barrée à un particulier sans contrôle technique. Pour cela, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » et cliquer sur le bouton « Je crée mon espace ». Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l'acheteur d'assurer le véhicule (voir ainsi achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire). Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. Le véhicule doit avoir une belle allure. Vendre sa voiture soi-même à un particulier présente des avantages. Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. En cas de manquement à la loi (abandon du véhicule ou dépôt ailleurs que dans un centre agréé), vous encourez une amende de 1500 euros. Contrat de vente d'un véhicule d'occasion Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. si vous ne vous identifiez pas via France Connect et que votre véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Or, la vente d'un véhicule n'est pas si simple. Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans et il est possible de la vendre avec contre-visite en l'absence de défaillance critique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 3. Vous avez noté 1 sur 5 : Évidemment, certains acheteurs potentiels souhaiteront faire faire leur propre inspection. Vendre sa voiture à un particulier. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Et si vous passiez par Aramisauto pour la reprise de votre voiture ? Il s'agit d'un document obtenu via un service en ligne du ministère de l'Intérieur, qui renseigne le candidat acheteur sur certaines caractéristiques du véhicule (caractéristiques techniques, historique des cessions, etc.). Demandez à un avocat. Il n'est désormais plus possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. Mieux vaut donc lui remettre également. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Difficile de vendre sa voiture ? Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. Vendre sa voiture à un particulier : les documents et papiers à fournir. Les étapes de vente . Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Recevez les en premier ! Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Voir plus d'avis clients Carizy × Découvrez CARIZY × Découvrez CARIZY × CARIZY, recommandé par la presse. Voici nos Histovec. Si l'acheteur se rend compte a posteriori que la voiture comporte un défaut, il peut demander une réduction du prix ou le remboursement total du véhicule à condition de prouver les critères suivants : Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d'immatriculation du véhicule. La déclaration de cession en ligne se fait en 2 temps. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Nous allons nous pencher un peu plus sur cette option en détaillant les étapes de la vente d’une voiture en LOA à un particulier. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une maison de services au public. Procédez à un nettoyage intérieur et extérieur minutieux et faites briller la carrosserie avec du polish. Essayez ultérieurement. Nombre de caractères restants : 600. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour se démarquer, l'annonce postée doit être la plus précise possible (marque, modèle, année, options, interventions valorisantes...). Auparavant, il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession (en original) à la préfecture dans les 15 jours. Le vendeur doit donc ouvrir un compte sur le site de l'ANTS. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période L’acheteur particulier doit demander un certificat d’immatriculation. Pour bien vendre votre voiture d'occasion, établissez un prix de vente satisfaisant pour vous et juste par rapport au marché, en comparant et en vous référant à la Cote de La Centrale ®. Cela vous évitera (à vous, mais à lui également) les ennuis avec l’administration. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. La vente de votre voiture auprès d'un particulier est une opération longue qui demande de l'organisation. Vendre sa voiture : égalité pros/particuliers Le plus souvent, on doit se débarrasser de sa propre voiture avant d'en acheter une nouvelle. Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS. site. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Si cette opération n’est pas particulièrement complexe, elle exige tout de même une bonne préparation afin d’éviter les mauvaises surprises. Avant de mettre à vendre votre auto lisez bien nos conseils pour éviter d’être arnaqué par des escrocs. soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. Si vous désirez vous vendre une voiture en l’état sans passer le contrôle technique, une solution simple est de le céder à un professionnel ou à un casseur agréé. Vendre sa voiture à un particulier. On vous explique comment vendre sa voiture … service en ligne(https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces). Une fois cela fait vous devrez définir le prix « juste ». Le tiers doit commencer la démarche en utilisant le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Le tiers devra se connecter sur son compte ANTS, et non le vôtre, ou en créer un à son nom. Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Vous aurez ainsi un bilan de santé de votre véhicule qui vous permettra de fixer un prix juste et équitable, et comme vous aurez payé l’inspection, vous pourrez l’utiliser à plusieurs reprises si le bon acheteur n’est pas le premier intéressé à se présenter. Le contrôle technique attestera que votre véhicule est en ordre et qu’il répond valablement aux exigences légales et techniques. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran : Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. En étant collaborateur d’un constructeur automobile, on a forcément un véhicule d’occasion à vendre. Bien vendre sa voiture nécessite un temps de préparation et des efforts conséquents. Beaucoup. Vous pouvez vendre l’un de ces véhicules à un particulier. Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. Autant se dire que pour vendre une voiture de type sportive, ce mode de paiement est à éviter ! Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Le chèque de banque est émis par la banque elle-même, qui s’est assuré auparavant que la somme pourra bien être débitée. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Avant la vente, soyez transparent. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise (certificat d'immatriculation), Remise d’un véhicule pour destruction (mise à la casse), Direction de l'information légale et administrative. Car les profe… Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier ? Ces informations sont nécessaires même si le véhicule est vendu ou cédé à l'étranger. En effet, vendre via ce système vous permettra de céder votre véhicule au prix le plus proche de sa réelle valeur. Cependant, si l’association et vous avez convenu que la voiture ne roulerait plus il vous reste possible d’insérer la mention « vendu en l’état » sur son certificat d’immatriculation. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Conditions pour procéder à la vente (ou au don), (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces). Le véhicule doit avoir une belle allure. Le tiers devra renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Vendre une voiture en l'état. Voilà la solution !

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