Préparez votre intégration de la meilleure façon possible en apprenant la langue. Ils n ont jamais soulevé ce problème. Les Français pour obtenir les avantages fiscaux doivent transférer tte leur pension sur un compte marocain..non convertible..là j ai un doute . il m'a conseillé ING car elle est liée avec sa banque qui est la bmce . eh bien non , on lui demande quand meme de restituer les 10000 DH . je crois avoir compris que de l'onp directement a banque marocaine en belgique , il va y avoir des frais .Bien a vous, Bonjour,le principe est que c'est l'ONP qui verse sur un compte d'une banque en Belgique, peu importe la banque.Pour les frais , il n'y en à aucun, c'est un versement comme un autre, qui reste en Belgique et les éventuels frais serait le paiement par l'ONP de la pension sur un compte au Maroc.Si c'est la banque marocaine en Belgique qui s'occupe du virement vers le Maroc , il y a 5 euros de frais.Cordialement. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. La déchéance ne s'applique pas si celle-ci aurait pour effet de le rendre apatride. L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas Â»[36]. Attribution de la nationalité. Il existe bien une convention fiscale entre la Belgique et le Maroc ..MAIS PUISQUE RIEN N EXISTE ENCORE AU NIVEAU SOINS DE SANTÉ  ...il faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations. 8 du Code de la Nationalité belge stipule : Est belge de plein droit: l’enfant né en Belgique d’un auteur belge, l’enfant né à l’étranger, d’un auteur belge né, soit en Belgique, soit au Congo (avant le 30/06/1960) ou au Rwanda/au Burundi (avant le 01/07/1962). Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Voilà je pense avoir été la seule Belge oui à être intervenue . Et à ce niveau, la double nationalité est problématique. Actuellement je suis au maroc depuis debut aout et Aucune sanction n'est prévue en cas de fausse déclaration. « La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume-Uni. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. .ce dernier permet d être bi-national ..en optant pour la nationalité belge un Marocain reste marocain aux yeux de la loi marocaine. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d'origine dans un délai de 5 ans. il faut qu'ils soient fous pour signer un tel imprimé . Les politiciens belges ayant d autres chats à fouetter que de s occuper de quelques Belges qui décident non pas d aller en Espagne mais au Maroc prendre leur retraite ..il.y a un bon moment que la rédaction d une convention concernant les soins de santé est en cours d élaboration. ..vous pouvez être remboursé en rentrant en Belgique de prestations au Maroc ms il faut demander à votre mutuelle belge les documents ad hoc que le médecin marocain doit remplir . Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d’origine. la convention belgo-marocaine stipule que vos impots seront payés en belgique uniquement . Le Danemark reconnait la double nationalité depuis le 15 septembre 2015. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. L'adresse e-mail indiquée est inaccessible. Attention! Le gouvernement indique « deux principaux objectifs Â» pour cette mesure : inciter les expatriés à revenir investir aux Fidji, et, sur le plan humain, inviter notamment les expatriés âgés à revenir prendre leur retraite aux Fidji en pleine jouissance de leurs droits[35]. Les Andorrans n'ont pas le droit d'avoir à la fois la nationalité andorrane et une nationalité étrangère. .belge ou étranger. remarquez que l'imprimé destiné aux banques belges ne reprend pas cette condition vu les convention entre eux                 pour le moment , j'attend de faire le tour des banques marocaines ,sinon d'aller habiter en belgique le temps d'ouvrir un compte a donner a ces 2 organismes et de proceder par virements by net vers compte marocain , mais je ne sais pas encore .Bien a vous, Bonjour,en effet lors de mon passage à l'ONP et suite à une discutions concernant un éventuel départ pour le Maroc, ils m'ont remis un formulaire que je devais remettre à la banque marocaine-Il y avait 3 formulations :A SIGNALER :- tout changement de résidence- tout changement de nationalité - Signaler mon décès avec probablement la clause dont vous faite état.Comme je n'ai pas l'intention que ma pension soit verser sur une banque marocaine par l'intermédiaire de l'ONP, j'ai ouvert en Belgique un compte dans une banque marocaine qui se charge du transfert de ma pension sur mon compte au Maroc.Ainsi, je garde le contrôle de mes comptes.cordialement, Petite précision :Bien avant mon départ l'ONP verse la pension sur ce compte en Belgique.Je ne connais pas la formulation, mais je suppose que la pension n'est pas payer un mois à l'avance, donc je doute qu'il y a un quelconque remboursement en faveur de l'ONP si dans le courant du mois qui suit le paiement l'on devrait s'absenter sans retour possible.Cordialement, Bonjour ,               est-ce que tu leur as parlé de l'imprimé ? Cette option n'est en effet disponible qu'une seule fois. Je suis la première à aider qd cela m est possible, selon mes connaissances. En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l'Agence France presse l'historien Patrick Weil. Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays (si l'un des pays n'exige pas que les électeurs soient résidents permanents). La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. Retrouvez des informations sur les recommandations générales en matière de ... La recherche d’un logement au Maroc peut soulever de l’inquiétude si vous n’êtes pas ... Rabat est une ville très ouverte avec de nombreux espaces verts. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen Â»[34]. 1. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. »[17]. Il n’est pas question de mettre en doute l’attachement au Maroc de quiconque, mais à ce niveau de responsabilité, les Etats doivent se protéger de manière formelle. ET En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. Ceci explique que la binationalité apparaisse parfois comme un privilège par rapport aux mononationaux et comme une atteinte au principe d'égalité des droits. nécessaire]) ou la conformité du prénom des enfants. Le procès en double allégeance revient tel un refrain dans le débat politique et médiatique. Alcide Darras, ?Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Loi sur la Citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan: En anglais, Conférence de la Haye de droit international privé, Institut national d'études démographiques, loi de nationalité de la République populaire de Chine, Constitution de la République démocratique du Congo, Haïti : le droit à la double nationalité adopté, La double nationalité, une tradition française, Double nationalité et identité nationale, Binationalité : l'impossible renoncement, Azerbaïdjan : information sur la reconnaissance de la double citoyenneté, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Citizenship Law of the Republic of Azerbaijan, Azərbaycan Respublikasının Vətəndaşlığı Haqqında, Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise, http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/nationality/Bulletin_fr_files/Ukraine%202004%20F.pdf, - Naturalisation/ Acquisition de la nationalité allemande, Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache (J.O. Pour les soins de santé tant qu il.n y a pas de convention similaire à celle signée avec la France , il.faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations avec votre mutuelle. Les informations fournis par l'UDI (voir référence) peuvent également être changer avec le temps[30]. Il.est clair que c est pour les Français que les avantages existent vraiment de par l histoire entre les deux pays tant au niveau soins de santé que fiscalité. Si vous avez la double nationalité. Jusqu'à présent, un jeune né de parents étrangers devait, à 23 ans, choisir entre garder son passeport d'origine ou l'échanger pour un allemand. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. remarque , ils ont raison de ne pas les signer car on leur demande de s'engager a restituer les montants virés apres mon deces . Selon l'Institut national d'études démographiques (INED), les binationaux représentent, en 2008, 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Se baser sur des rumeurs d un fonctionnaire. »[18]. Sur quelle base légale avancez-vous cette hypothèse ? La Suède autorisait ses citoyens à avoir une double nationalité de la même manière que ses voisins, la Norvège et le Danemark. Selon le site Arif News, un nombre inconnu de Belges et de Néerlandais ayant la double nationalité sont coincés au Maroc depuis plusieurs jours dans l’attente de pouvoir rejoindre leurs pays de résidence. Jusqu'à présent aucun résident belge pensionné n a répondu dans le sens d une éventuelle perte d une partie de sa pension . MARIAGE AU MAROC ET DOUBLE NATIONALITE. Ms ce motif va à l encontre de l égalité entre Belges. Seul le Maroc laisse en théorie la possibilité aux Marocains nés « binationaux Â» de perdre leur nationalité si, « ayant une nationalité étrangère d’origine Â», ils y sont autorisés « par décret Â» (article 19 du code de la nationalité)[13]. Certains pays font aussi des exceptions. Cordialement Catherine, Bonjour,vous avez raison une affirmation même écrite n'est pas force de loi d'autant plus que j'ai demander qu'il me produise une preuve que je n'ai jamais reçue.Je pense qu'il y a des différences de traitements selon que l'on soit Belge ou bi -nationnal cela ne sont pas des rumeurs mais des réalités (plusieurs sources) qui me sont parvenue et qui concernait justement des Marocains ou bi-nationaux.En ce qui me concerne ma pension elle est versée sur un compte en Belgique et elle le restera pour ensuite être versée sur mon compte (dirham convertible)au Maroc(ordre permanent).Le gout de l'opération est de 5 euros, si c'est l'ONP qui fait le transfert, cela sera, je suppose bien plus.Pour les avantages fiscaux, je suppose que cela ne concerne pas uniquement les français, c'est une loi qui concerne tout les retraites peu importe leurs nationalités.Pour la convention Belgo-Marocaines, elle existe déjà pour les travailleurs salariés, mais inexistante pour les pensionnés.La convention, celle de 2014, existe bien, je peu sur simple demande vous la faire parvenir (adresse e-mail nécessaire que vous pouvez me transmettre en priver)),ainsi que des lettres transmise à l'INAMI. Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. J ai le sentiment cependant que comme mes réponses ne correspondent pas à vos attentes, vous espérez l intervention d un autre belge avec une solution miracle . C est votre carrière qui la détermine. Bien a vous, Bonjour,                J'ai oublie de vous preciser que d'apres la convention belgo-marocaine,la pension est taxable en belgique. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine. Passez son permis au maroc et l'echanger en france Double nationalité. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. On n est pas assigné à résidence pour toucher sa pension complète et si certains choisissent un pays comme le Maroc c est aussi pour le mieux vivre . Cela n'a posé aucun problème[4]. Bonjour amine 1960 ,                               On vous a induit en erreur . Aux Pays-Bas, les administrations municipales mentionnent d'office la double nationalité, notamment à la naissance des enfants. Bonjour,voici un courriel que j'ai reçue de la mutuel (la même que vous)Le contenu que voici , je vous en souhaite une bonne réception.Monsieur NOUR KEYMOLEN,Vous trouverez, ci-après, la réponse à votre demande (reprise en-dessous de ce mail) :Concernant votre situation; étant donné que vous touchez une pension belge (revenus belges), vous êtes obligé de rester affilié auprès d'une mutualité en Belgique.Ce qui veut dire que votre dossier, tel qu'il est actuellement ( assurances, accords, remboursements etc...), rien ne change; que vous viviez ici ou ailleurs.Par contre, il n'existe pas de convention entre la Belgique et le Maroc pour des personnes désirant habiter légalement au Maroc. Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan. Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. Cependant et depuis une loi du 16 juin 2011, lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer[41]. L'acquisition de la nationalité s'étend aux descendants de l'enfant. Service choisi pour vous par Expat.com, Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour le Maroc, Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour votre retraite d'expatrié au Maroc. Table ronde : "La double nationalité en Belgique au regard du droit international et des droits de l'Homme". A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. J avoue que comme je n étais pas concernée je n y ai pas prêté beaucoup attention . Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre Â». Expat.com utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. InfoMigrants fait le point. Une communication en ce sens est faite depuis hier (ce dimanche, ndlr) via l’ambassade de Belgique au Maroc. Je crois que cela concerne les Belgo-Marocains qui ont des biens immobiliers au Maroc . La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité Â», est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Vous devriez vous renseigner. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Conférence de la Haye de droit international privé « â€¦ un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité Â». La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe, Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée, Tolérance partielle dans le passé, actuellement supprimée, Interdiction limitée à certaines fonctions, « La France a toujours accepté la double nationalité, comme le, « il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c'est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime... je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays, « â€¦ un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité Â», tout Marocain non juif étant supposé musulman et tenu de l'être, « ayant une nationalité étrangère d’origine Â», « La nationalité congolaise est une et exclusive. La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. Celle-ci sacquiert : À la suite de cette convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. L'article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo (« Congo-Kinshasa Â») de février 2006 prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. ; La double nationalité Franco Marocaine vous oblige cependant à passer un ccm (certificat de capacité à … « La nationalité bolivienne se perd en acquérant une autre nationalité, suffisant, pour la recouvrer, de vivre en Bolivie, sauf pour ceux qui adoptent la double nationalité d'un pays possédant des accords bilatéraux avec la Bolivie Â», La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Vous avez la double nationalité Franco Marocaine et la procédure de mariage au Maroc sera donc légèrement différente vu que vous pourrez utiliser votre double nationalité pour la procédure maritale marocaine et française. Conseils pour bien choisir votre assurance santé au Maroc. En revanche, cette loi ne change pas le droit à l'UDI de déchoir un citoyen norvégien né en dehors du pays qui n'a pas vécu au moins deux ans en Norvège ou 7 ans dans un pays membre du Conseil nordique avant ses 22 ans, à condition qu'il possède une ou plusieurs autres nationalités .

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