). Licenciement dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4). (Colpabili), Annexe relative aux statuts du F.A.F. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.4), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 2.1), Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires (Article 2.2), III. Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. 2. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989, Créé par Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du notariat ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis … Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. (Articles 1.1 à 6.4), I. Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de : - deux semaines jusqu'à six mois de présence ; - un mois si le salarié a plus de six mois de présence. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Les périodes d'absence sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. La durée du préavis de la convention collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau Lorsque l'employeur autorise le salarié à ne pas accomplir son préavis à la demande écrite de ce dernier, les salaires de la période de travail non effectuée ne sont pas dus, sauf si la rupture est à la fois imputable à l'employeur et fondée sur un motif économique (1). Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. (Article 4.5), V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Articles 5.1 à 5.15), Période d'essai, engagement (Article 5.3), Mutation ou changement d'affectation (Article 5.4), Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) (Article 5.14), VI. XII. Cette majoration se cumule avec celle du travail de nuit et/ ou d'un jour férié. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. La convention collective Quincaillerie comporte des dispositions spécifiques concernant le préavis des employés et agents de maîtrise, ainsi que des cadres. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective 3123, prévoit un préavis à observer en cas de rupture du contrat de travail ou pour la demande d'autorisation d'absence d'un titulaire de mandat syndical. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers Convention collective du notariat en cas de licenciement. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5), Formation professionnelle continue (Article 4.1), Apprentissage et emploi des jeunes (Article 4.2), Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 4.3), Désignation comme juré d'assises (Article 4.4), Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.) Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois co… L'IDCC 01495 est l'identifiant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Dans votre Convention Collective Plasturgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & … Etendue par arrêté du 13 août 2012 JORF 21 août 2012 - Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.18), Notions de présence continue et d'ancienneté (Article 3.3), Indemnités de licenciement *personnel non cadre* (Article 3.7), Mise à la retraite - Indemnisation (Article 3.8), Congés pour événements familiaux (Article 3.10), Contrats à durée déterminée (Article 3.17), IV. - Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.18), Notions de présence continue et d'ancienneté (Article 3.3), Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail (Article 3.6), Indemnités de licenciement *personnel non cadre* (Article 3.7), Mise à la retraite - Indemnisation (Article 3.8), Congés pour événements familiaux (Article 3.10), Contrats à durée déterminée (Article 3.17), IV. Les périodes d'absence sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Le présent contrat pourra être rompu par les parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis d'une durée égale au préavis fixé par la convention collective des employés de maison pour la rupture du contrat de travail, soit : - une semaine lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 6 mois, Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de salaires. Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Pendant la période de délai-congé réciproque, les salariés à temps plein (35 heures par semaine) sont autorisés à s'absenter pendant deux heures par jour dans la limite globale de quarante heures afin de rechercher un nouvel emploi et jusqu'au moment où ce dernier aura été trouvé. D'un commun accord, les heures susvisées peuvent être regroupées. Si la convention collective Librairie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique. Modifié par La convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 fixe un revenu mensuel brut minimum pour chacun de ses salariés, classés selon un coefficient hiérarchique. La présente convention collective sera déposée, ainsi que ses avenants et annexes, par la partie la plus diligente, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au Ministère du travail en deux exemplaires dont une version électronique, ainsi qu'au Greffe du Conseil de Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993, Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation, Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994, Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994, Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8), Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime, Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5), Formation professionnelle continue (Article 4.1), Apprentissage et emploi des jeunes (Article 4.2), Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 4.3), Désignation comme juré d'assises (Article 4.4), Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.) Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01495 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Convention collective de la boucherie en cas de licenciement. La convention collective organisme de formation fixe un préavis différent en cas de mise à la retraite, de démission ou de licenciement. Dans votre Convention Collective Animation vous trouverez toutes les informations sur les grilles de … Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Les heures de recherche d'emploi fixées ci-dessus s'appliquent aux salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail effectif des trois derniers mois précédant la notification de la rupture. Convention collective Animation Retour à la convention collective Animation Je démissionne : quel préavis dois-je respecter selon la convention de l'animation ? La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis. - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de salaires. La décision rendue par l’arbitre peut être homologuée par un tribunal compétent. Démission dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5), Durée et date d'entrée en vigueur de la convention (Article 1.2), Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5), II. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des taxis ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis … - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5), Durée et date d'entrée en vigueur de la convention (Article 1.2), Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5), II. Pendant la période de délai-congé réciproque, les salariés à temps plein (trente-neuf heures par semaine) sont autorisés à s'absenter pendant deux heures par jour dans la limite globale de quarante heures afin de rechercher un nouvel emploi et jusqu'au moment où ce dernier aura été trouvé. en bureautique et informatique, Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique, Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures, Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades, Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres, Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI, Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994, Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention, Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006, Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention, Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs, Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme, Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords, Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification », Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés », Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce), Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective, Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706), Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II), Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires, Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté, Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010, Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012, Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017, Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1539, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. (Articles 1.1 à 6.4), I. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4), Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988, Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. La convention collective papeterie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Préavis démission dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 01/12/2020 Newsletter hebdo saisir un email Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé.

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