En cas de rattrapage des salaires minima des coefficients 140 et 150 par le Smic, le salaire minimum des salariés classés au coefficient 150 sera majoré de 10 €. Les dispositions principales de la convention collective ameublement. Magasinez Bureau en Gros : essentiels pour entreprises, rentrée, articles techno / de bureau et plus. Que vous optiez pour de l’équipement de mobilier de bureau, neuf ou usagé, vous pouvez toujours compter sur les conseils avisés de l’équipe de Concept Bureau.Essentiellement composés de spécialistes créatifs, ils ont comme mission l’aménagement de votre milieu d’affaires et cela dans un esprit de fonctionnalité, de confort et d’esthétisme. La convention collective de la fabrication de l'ameublement porte le numéro de brochure 3155 et l'IDCC 1411. Groupe Lacasse offre des Mobilier de bureau Commercial d'une qualité remarquable. Dans chaque entreprise occupant au moins 50 salariés ou dans les entreprises ayant passé un accord d'entreprise à cet effet, chacune des organisations syndicales représentatives peut désigner un délégué syndical. Chaque entreprise occupant au moins 50 salariés est tenue d'instituer un comité d'entreprise. Visitez le site web de votre section locale. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Distribution de la convention collective 4 Diversité de l'effectif 30 Diversité de l'effectif et équité en matière demploi 109 Droits de la direction 7 Durée de la convention 31 Emplois de bureau et emplois connexes 33, 34, 35 Employée - définition 2 Employée à l'essai - Définition 3 - Licenciement 8 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 1 Paris, le 27 juin 2018 Accord « Barème des salaires minima conventionnels » _____ Article 1 : Champ d’application « Le présent accord règle, dans les départements français de métropole et d’outre-mer, … Les travailleurs à domicile bénéficient de tous les avantages sociaux prévus par la convention collective, pro rata temporis pour ceux des avantages qui sont liés au temps de travail, à la condition d'effectuer, en moyenne, au moins 200 heures de travail par trimestre chez le même employeur. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Groupe : ensemble de différentes fonctions évaluées par le plan d’évaluation et ayant des caractéristiques communes telles que définies à l'annexe 5-A. Les parties signataires mandatent le secrétariat de la convention collective, assuré par l'APGEB (association paritaire pour la gestion de l'équipement du bureau) pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4759A. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. À titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 4762Z, 4741Z, 4759A, 4778C ; 4651Z, 4665Z, 4666Z. Téléchargez votre convention collective. Après 1 an d'ancienneté, les salariés classés au niveau A1, coefficient 140, percevront le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau A2, coefficient 150. Les conditions de son élection, ses attributions et le statut de ses membres sont fixées par la législation en vigueur. Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels - Légifrance Harcèlement psychologique : … Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Mobilier de bureau. 53.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. Il s'agit de l'avenant non étendu du 3 juillet 2019 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. La convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique été mise à jour par l'intégration d'un nouvel avenant en son sein. Convention collective de la fabrication de l'ameublement : champ d'application. Grâce à Costco, profitez de bas prix sur les fournitures de bureau, les cartouches d’encre et de toner, le papier de bureau, l’équipement de bureau et plus encore. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Article correspondant à la convention collective 4665Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure Non, 3044 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. La crise sanitaire a accéléré la mise en place de nouveaux modes et espaces de travail. Licenciement dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Vous pouvez également les géolocaliser grâce au TripaGE: Salariés concernés: 3 100 Si vous ne connaissez pas votre délégué syndical ou votre section locale, communiquez avec le bureau du SCFP de votre région. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 IDCC : 1539 | N° de Brochure : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 IDCC : 573 | N° de … Téléchargez votre convention collective. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Une entente de principe a été conclue entre la Société Radio-Canada et le syndicat représentant les employés de bureau et professionnels ... pour ratifier ce projet de convention collective. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de la branche le 1er janvier 2019. Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés des entreprises ayant pour activité principale le commerce de mobilier de bureau, les dispositions de : - la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, complétée par un avenant n° 1 du 29 mars 1989 ; Fabrication de meubles de bureau et de magasin: Entreprises concernées: 959: Etablissements concernées: 1 055 ... Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1411: Fabrication de l'ameublement: 45.5 %: 6 006: 650: Ingénieurs et cadres de la métallurgie: Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Activités spécialisées de design. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement et pour lesquelles des dispositions plus … Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.. Numéro de … La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4665Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau est donnée à titre indicatif. Lorsqu’une convention collective ou une lettre d’entente est déposée par : l’une des parties (la partie patronale ou la partie syndicale), un certificat de dépôt est transmis à chacune d’elles; un tiers (un bureau d’avocats, par exemple), un certificat de dépôt est transmis à chacune des parties et au tiers. Mobilier de bureau Mobilier de rangement Mobilier de télétravail Sièges Sièges modulaires / Fauteuils Solutions en distanciation au travail Système à panneaux … Mobilier de formation Genius - chaise éducationnelle Genius - tables de formation Bureaux de travail pour la maison Arlow Millie Wilow Lounge Aramis Axel Lounge Cuadro Cyrano Downtown Dyna Element Fjord Lancelot Lancelot Plateforme Perceval ». 1). Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. I Dispositions générales. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4759A ? Commerce de détail de meubles. Clauses générales. Commentaire : Depuis le 1er septembre 2012, l’activité « commerce de librairie n’est plus couverte par la convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). Les délégués syndicaux exercent leurs fonctions dans le cadre des articles du code du travail : L. 412-11 à L. 412-21, R. 412-1 à R. 412-6. Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993. Dans chaque entreprise occupant habituellement plus de dix salariés, il est institué des délégués du personnel titulaires et suppléants. Les dispositions légales et réglementaires déterminent les conditions de désignation et le statut de ces délégués. Afin d’obtenir une version papier de votre convention collective, vous n’avez qu’à communiquer avec votre délégué. bureau sont exclues de la présente convention ; - commerces de librairie, y compris les entreprises vendant à des revendeurs (rubrique 52.4 R de la NAF). Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 IDCC : 1597 | N° de … La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4665Z ou le code NAF 4665Z est la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique. (Arrêté du 13 février 2019 - art. Concept 400E propose une abondance de formes, de composantes et de finis. Cette action s'appelle une dénonciation. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4665Z. Article 5 : priorité de la loi sur la convention collective. Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Que vous recherchiez un grand bureau pour ordinateur ou une table de travail compacte pour écrire, Best Buy offre des bureaux pour toutes les pièces et tous les usages. Afin d’obtenir une version papier de votre convention collective, vous n’avez qu’à communiquer avec votre délégué. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> tout désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application de la convention collective. L'IDCC 01880 est l'identifiant de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Il s'agit plus précisément du texte de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. La convention s'applique aux entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de … Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01880 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Sur Rakuten, la catégorie Revue vous permet de faire des bonnes affaires sur une large sélection de produits. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent la nécessité de remédier aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Idcc 1539 accord salaires minima 1. Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, ▶ Convention collective, droit du travail, Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.65Z, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4665Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau est donnée à titre indicatif. Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. bureau sont exclues de la présente convention ; - commerces de librairie, y compris les entreprises vendant à des revendeurs (rubrique 52.4 R de la NAF). - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. VISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE BUREAU, TECHNICIENS ET ASSIMILÉS ET OUVRIERS ENTRE REVENU QUÉBEC ET LE SFPQ QUÉBEC, LE 17 SEPTEMBRE 2020 . Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique - (commerces de détail) Convention collective nationale du 15 décembre 1988. Venez nous voir pour trouver des meubles de bureau bien conçus à bas prix. Les partenaires sociaux rappellent qu'ils ont la ferme volonté de conclure une convention collective complète pour l'ensemble de la fabrication de l'ameublement ; ils se sont donnés ... - 31.01 Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin à l'exclusion de la fabrication de meubles métalliques, ou principalement en métal. Achat Convention Collective N° 3018 : Bureaux D'études Techniques, Cabinets D'ingénieux-Conseils, Sociétés De Conseils - Edition 1996 pas cher. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Parcourir les conventions collectives en ordre alphabétique. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Certaines unités de rangement sont dotées de tablettes pour vos objets importants, vos plantes et les photos de vos proches, ainsi qu’un placard séparé qui vous donne l’espace pour accrocher votre manteau ou votre costume. 1-1.20 . Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique et Négoce de l'ameublement (numéro de brochure 3251, 3359 et … 5.01 Advenant qu’une loi quelconque du Parlement, s’appliquant aux employé-e-s, rende nulle et non avenue une disposition quelconque de la présente convention, les autres dispositions demeureront en vigueur pendant la durée de la convention… Possibilité de personnaliser vos meubles. Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, IDCC 1411, Brochure 3155. Article 1.1 - Champ d'application; Article 1.2 - Durée et date d'entrée en vigueur de la convention; Article 1.3 - Formalités de dépôt Khouribga - La société Ozone Khouribga relevant du Groupe Ozone Environnement et Services a signé, mercredi à Khouribga, une convention collective avec le bureau … Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective des commerces de gros (Brochure 3044, IDCC 573), est une convention généraliste applicable à différents secteurs. Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995; Replier Texte de base : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (Articles 1er à 48) Déplier Titre Ier : Portée de la convention (Articles 1er à 7) Déplier Champ d'application (Article 1er) principaux metteurs sur le marché du mobilier de bureau pour les institutions publiques […] et les collectivités, avec comme objectif que 80 % des meubles pour enfants soient étiquetés ». La convention collective se termina à la fin de l’année 2020. Nous avons de tout, des bureaux et chaises jusqu’aux solutions de rangement et systèmes de gestion des câbles. Le délégué syndical représente l'organisation syndicale auprès du chef d'entreprise. Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II), Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires, Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté, Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010, Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012, Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017, dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail. Avec au-delà de 300 composantes à coordonner, Concept 400E offre un large éventail de solutions en matière d’espace de travail, de rangement, de mobilier de réception et de salle de conférence. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2 CONTEXTE Le présent dépôt patronal amorce les discussions pour le renouvellement de la convention collective échue Si le niveau A1, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Toutes les conventions collectives sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel. Toggle navigation. Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10.1 du code du travail. Découvrez notre vaste gamme de mobiliers de bureau. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2020) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Conventions collectives de la fonction publique. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Sur Rakuten, la catégorie Revue vous permet de faire des bonnes affaires sur une large sélection de produits. Les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord. Pôle de 2 bureaux assemblés face à face avec un espace de 60 mm entre les plateaux pour le passage des câbles. 1-1.19 . Les membres du personnel ont toutefois la faculté de présenter eux-mêmes ces réclamations. Mobilier de bureau Mobilier de rangement Mobilier de télétravail Sièges Sièges modulaires / Fauteuils Solutions en distanciation au travail Système à panneaux … - commerces de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de particuliers, ... Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective. Achat Convention Collective N° 3018 : Bureaux D'études Techniques, Cabinets D'ingénieux-Conseils, Sociétés De Conseils - Edition 1996 pas cher. On peut citer les identifiants 4664Z et 4666Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe. Les délégués ont notamment qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, les réclamations concernant l'application de toutes les dispositions du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection des salariés, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale.

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