Ce permis est idéal pour les conducteurs qui se rendent fréquemment aux États-Unis en automobile ou autre véhicule motorisé. Si un passeport canadien expire dans les 365 jours, il ne satisfait qu’aux exigences en matière de renseignements pour le nom officiel, la date de naissance et la signature (voir point nº 4 ci-dessous). Votre PC Plus sera accepté comme document transfrontalier valide indiquant votre identité et votre citoyenneté canadienne pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.       ISBN 978-1-4435-7203-3 (PDF), www.cic.gc.ca/english/department/atip/faq.asp, l’ensemble complet des services du PC Plus. Vous devrez fournir le rapport et le numéro de dossier de la police. Vous devez fournir une preuve d’identité (nom légal, date de naissance, signature) et une preuve documentaire de citoyenneté canadienne. 0000057825 00000 n Les données à propos de ces professions en demande sont mises à jour plusieurs fois par an et proviennent du site de Emploi-Québec.Voir aussi cette autre section du site pour en connaître plus sur les possibilités d’emploi dans toutes les régions du Québec. 0000057940 00000 n Mes renseignements personnels seront-ils transmis à l’extérieur du gouvernement de l’Ontario? Si vous devez demeurer à l’extérieur de l’Ontario pendant plus de 6 mois, le ministère des Transports pourrait remplacer votre PC Plus par un permis de conduire ordinaire à condition que votre permis de conduire soit valide, qu’il ne soit pas annulé ni suspendu. Assurance–santé de l'Ontario. En outre, votre capacité de voyager à l’extérieur du Canada ne doit faire l’objet d’aucune restriction ordonnée par le gouvernement. Un permis de conduire temporaire sera délivré à votre nom. Dois-je réussir un test de connaissances ou un examen de conduite pour obtenir un permis de conduire plus? Un passeport valide ou une carte NEXUS sont toujours exigés pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. 0000068258 00000 n Un PC Plus ne peut pas être remplacé à l’extérieur de l’Ontario. 0000095004 00000 n CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. L'Ontario possède un volet intitulé Priorité basée sur le Capital Humain, qui peut, à certaines occasions, cibler certains codes CNP (aucune offre d'emploi n'est requise). Où dois-je demander un PC Plus – où se trouve le centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services de PC Plus le plus près? Les certificats de citoyenneté canadienne délivrés à compter du 1, Les certificats de naissance du Québec délivrés à compter du 1. 301, rue St. Paul (mezzanine) La renonciation au PC Plus n’annule pas le permis de conduire concerné. Si vous êtes sélectionné par la province, vous recevrez (via MonCIC), une lettre de Perspective Ontario vous informant que vous avez été désigné par l'Ontario. Si vous ne trouvez pas la réponse recherchée, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 416 326-1234 (RGT) ou au 1 800 267-8097 (sans frais au Canada). 0000094881 00000 n Il est moins coûteux qu’un passeport et peut être rangé dans un portefeuille comme un autre permis de conduire ordinaire. Le bureau de renouvellement conserve ce PC Plus. Vous devez produire des documents attestant votre nom légal au complet. Certains renseignements se trouvent déjà dans les sections principales de ce guide. Avec ses partenaires, CNP Assurances réinvente les solutions positives et utiles pour mieux vous protéger. À quelle fréquence dois-je renouveler mon PC Plus – pendant combien de temps est-il valide? Vous pouvez aussi écrire au superviseur, ministère des Transports, Bureau d’administration des permis et du soutien, rez-de-chaussée, édifice A, 1201, avenue Wilson, Downsview ON  M3M 1J8. 0000007590 00000 n La présentation du PC Plus est similaire à celle du permis de conduire ordinaire de l’Ontario. L’ensemble des activités d’assurance emprunteur CNP bénéficient de la certification ISO 9001. Dans les autres pays que les États-Unis, le PC Plus n’est pas nécessairement accepté comme pièce d’identité suffisante. Les clients qui demandent un permis de conduire plus qui détiennent un certificat de citoyenneté canadienne en date du 1 Février 2012 ou après, doivent fournir ce certificat accompagné d'un passeport canadien valide. Si vous voyagez dans un autre pays que les États-Unis, vous devrez vérifier les exigences au préalable afin de déterminer si votre PC Plus constitue ou non une pièce d’identité suffisante. Si vous répondez à toutes les exigences de présélection, vous pourrez poursuivre le processus avec l’entrevue de demande de PC Plus. 0000004668 00000 n Une carte d’étudiant de l’Ontario doit appartenir au demandeur et porter sa signature, laquelle doit être identique à celle du formulaire de demande. Si la demande est approuvée par l’Ontario, le candidat recevra une lettre du PCO par le biais de Moncompte CIC l’informant de sa désignation. 0000096721 00000 n Le permis de conduire Plus de l’Ontario est acceptable pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime seulement, c’est-à-dire en voiture, en train, en autocar ou en bateau. Le PC Plus ne permet pas d’entrer aux États-Unis par voie aérienne. Vous devez répondre à certains critères de base pour être admissible au PC Plus. Que fait la U.S. Customs and Border Protection avec mes renseignements personnels? Vous devez prendre votre rendez-vous avant de vous présenter au centre ServiceOntario. Les renseignements personnels relatifs à votre demande de PC Plus sont recueillis en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo. Rappel : Tout changement de nom, de date de naissance, de sexe et de taille ne peut être traité qu’en personne à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus. À votre retour en Ontario, rendez-vous à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus afin de remplacer votre permis. Admissibilité. Vos renseignements personnels et l’accès à ceux-ci sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. 0000003838 00000 n Une fois que vous êtes candidat ou candidate d’une province ou d’un territoire, vous devez demander la résidence permanente auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Qu’est-ce qu’une zone de lecture automatique (ZLA)? Toronto ON  M2N 5N1 0000005565 00000 n 0000005259 00000 n 0000097450 00000 n Le titulaire d’un PC Plus devra remplir la demande de renouvellement de permis de conduire (qu’il reçoit par la poste), puis le questionnaire de renouvellement du PC Plus au centre ServiceOntario. 0000082878 00000 n 0000057333 00000 n Apportez votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté et une deuxième pièce d’identité originale (voir annexe A) afin de confirmer votre signature et votre identité, et acquittez les droits de remplacement de 15 $. La date d’expiration de votre PC Plus coïncidera avec celle de votre permis de conduire. Dans les deux cas, vous devrez signer la réception de votre nouveau PC Plus. St. Catharines ON  L2R 7R4, THUNDER BAY 0000004796 00000 n 0000008296 00000 n Un passeport vous autorise à entrer aux États-Unis et dans d’autres pays par voie terrestre, maritime ou aérienne. Au port d’entrée des États-Unis, un lecteur d’IRF saisit ce numéro de référence et le transmet au réseau de la U.S. Customs and Border Protection au moment où le voyageur tente d’entrer aux États-Unis. 0000004512 00000 n Pour faire une demande d'adhésion, vous devez être le titulaire de compte figurant sur la facture d'électricité ET vivre à l'adresse de service du compte. Bureau 417 L’information recueillie et utilisée au cours du processus de demande d’un PC Plus est constituée des renseignements que vous donnez pour remplir les formulaires de demande et répondre aux questionnaires, plus toute information utilisée comme preuve d’identité et de citoyenneté. Vos vies ont changé et elles nous inspirent. Comment puis-je modifier les renseignements personnels qui figurent sur mon PC Plus? La Classification nationale des professions (CNP) est un outil constitue un cadre normalisé qui permet de décrire le travail réalisé par les Canadiens sur le marché du travail. Ai-je besoin d’un PC Plus pour revenir au Canada? 0000007419 00000 n Le PC Plus doit être présenté comme preuve de citoyenneté et d’identité. Avant de vous présenter à votre rendez-vous, vous devrez télécharger et imprimer des copies des documents ci-dessous afin d’y inscrire l’information demandée. Vous ne pouvez pas utiliser votre PC Plus pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. Vous pourrez l’utiliser jusqu’à ce que votre PC Plus vous parvienne par livraison sécurisée ou, si vous préférez, vous pouvez aller le chercher à l’un des centres ServiceOntario dont vous trouverez l’adresse dans le site Web ServiceOntario.ca/TrouverServices. 0000058011 00000 n Si vous utilisez le service ATS, veuillez composer le 416 325-3408 (RGT) ou le 1 800 268-7095 (sans frais au Canada). Vous pouvez payer comptant ou par carte de crédit, mandat, chèque personnel certifié ou carte de débit. N’allez pas au tribunal. Qu’est-ce que la technologie d’identification par radiofréquence (IRF), et comment est-elle utilisée avec le PC Plus? Avant de quitter votre domicile, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les formulaires remplis et les documents de preuve d’identité exigés. 0000094754 00000 n Le permis contient une puce d’identification par radiofréquence (IRF). À votre retour en Ontario, rendez-vous à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus afin de remplacer votre permis. On examinera vos documents et on vous posera des questions ayant trait à votre citoyenneté et à votre admissibilité au PC Plus. Si vous exercez l'un de ces métiers, vous devez avoir au moins 1 an d'expérience en continu pour pouvoir déposer une demande de permis de travail permanent comme "travailleur qualifié". Même si le PC Plus est reconnu par les douaniers américains, n’oubliez pas qu’aucun document ne garantit l’admission dans un autre pays. 0000007532 00000 n Que dois-je faire si mon PC Plus est perdu ou volé pendant que je suis aux États-Unis? 0000095580 00000 n Vous ne devriez le sortir de son étui qu’au moment d’entrer aux États-Unis ou au Canada, ou si un agent de police vous demande de lui montrer votre permis de conduire. (près de la rue Arthur, édifice du gouvernement de l’Ontario avec entrée circulaire), TORONTO (centre-ville) Featured or trusted partner programs and all school search, finder, or match results are for schools that compensate us. The governing body for the 140,000 registered nurses (RNs) and registered practical nurses (RPNs), regulating the practices and the profession for the public interest. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Avant de commencer, assurez-vous de disposer d'un outil permettant l'édition de documents PDF. Prenez en note le titre de la CNP indiqué dans la colonne du centre. Vous devrez fournir votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté ainsi qu’une deuxième pièce d’identité originale (voir annexe A), et acquitter les droits de remplacement de 15 $. ALERTE : Des procès pour infractions provinciales sont réinscrits au rôle. Si vous remplissez toutes les conditions, on prendra votre photo et on enregistrera votre signature. Le document doit indiquer le numéro d’enregistrement et être délivré par le Bureau du registraire général ou un bureau équivalent du ressort concerné. En général, les codes CNP varient, mais récemment, le POCI a décidé officiellement de cibler 6 codes CNP du secteur des Technologies: En utilisant mon identifiant et mon mot de passe, je m'engage à saisir en ligne ma demande d'adhésion. 0000068183 00000 n La puce, qui n’est pas visible, comporte seulement un numéro d’identification unique; elle ne contient aucun renseignement personnel. 0000044332 00000 n Vous utilisez un navigateur désuet qui n’est plus accepté par Ontario.ca. Les modifications suivantes touchant le titulaire d’un permis de conduire Plus peuvent être effectuées à n’importe quel centre ServiceOntario : Les modifications de catégorie et de mention (autres que les déclassements) et les ajouts d’une condition (autre que la vue) ne peuvent être traités que dans les centres Test au Volant ou au centre ServiceOntario situé au 777, rue Bay (College Park), à Toronto. (à l’angle de la rue Elgin), SAULT STE MARIE Programme de stages de l’Ontario Le Programme de stages de l’Ontario représente une possibilité d’occuper un emploi rémunéré de premier échelon, dans des domaines professionnels névralgiques de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. 0000005412 00000 n 0000035980 00000 n Les droits de renouvellement d’un PC Plus sont de 40 $ en sus des autres droits de permis. Si vous n'avez pas reçu un nom d'utilisateur et un mot de passe, veuillez communiquer avec nous au 1 … Puis-je utiliser mon PC Plus pour voyager ailleurs qu’aux États-Unis? Pièces d’identités Par conséquent, avant de quitter le Canada pour un pays autre que les États-Unis, vérifiez toujours les documents exigés par le pays en question. Tout changement de nom, de date de naissance, de sexe et de taille doit être traité à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus. A partir de là, il aura 30 jours pour accepter sa désignation dans le système Entrée Express. Si vous éprouvez des difficultés financières passagères, le programme Ontario au travail peut vous accorder une aide financière et vous aider à trouver un travail. Les frais de demande et de délivrance d’un PC Plus ne sont pas remboursables. 0000007561 00000 n Le Gouvernement de l’Ontario a collaboré avec les gouvernements du Canada et des États-Unis en vue de mettre au point le permis de conduire Plus de l’Ontario (PC Plus), qui sera un document sécuritaire approuvé aux termes de l’IVHO. 0000096202 00000 n Le PC Plus ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. Puis-je avoir un PC Plus et un passeport en même temps? 0000007304 00000 n ajout d’une mention concernant la vision, et/ou. Sault Ste Marie ON P6A 1Z7, ST. CATHARINES 0000006811 00000 n Si mon privilège de conduire est suspendu, mon PC Plus demeurera-t-il valide? Veuillez noter qu’un permis de conduire temporaire n’est pas acceptable pour entrer aux États-Unis. Présentez-vous dès que possible à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus. 0000040299 00000 n 0000083237 00000 n 0000015077 00000 n Si vous avez des questions au sujet de la collecte des renseignements personnels ou de leur utilisation, veuillez communiquer avec le chef des opérations, ServiceOntario, au 416 326-1234 (RGT) ou au 1 800 267-8097 (Canada). communiquer avec  le service à la clientèle de ServiceOntario, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, à un des numéros suivants : vous devez être citoyen canadien de naissance ou par naturalisation, vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide de l’Ontario (les titulaires de permis de catégorie M1 autonome ne sont pas admissibles), et/ou. 0000005717 00000 n Que fait Citoyenneté et Immigration Canada avec mes renseignements personnels? Prenez en note le genre ou le niveau de compétence indiqué dans la colonne de droite. Que dois-je faire si mon permis de conduire temporaire expire avant l’arrivée de mon PC Plus? Signalez immédiatement la perte ou le vol au service de police local et remplissez un formulaire de déclaration. Un permis de conduire temporaire sera délivré à votre nom. hk�. Ce guide présente une information détaillée sur le PC Plus et décrit les exigences et le processus de demande du permis de conduire Plus de l’Ontario. Résident en Ontario 2. avoir besoin d'une aide financière immédiate pour couvrir vos frais de nourriture et de logement 3. être disposé à participer à des activités d'aide … Pour faire une demande de PC Plus, vous devez prendre un rendez-vous et faire la demande en personne à un centre ServiceOntario offrant l’ensemble complet des services du PC Plus. Dans les deux cas, vous devrez signer la réception de votre nouveau PC Plus. Que dois-je faire si mon PC Plus est perdu ou volé? 1201, rue Division Le certificat de mariage n’est pas acceptable. trailer <]/Prev 475871/XRefStm 3432>> startxref 0 %%EOF 2750 0 obj <>stream Le Gouvernement de l’Ontario et le Gouvernement du Canada s’engagent à respecter et à protéger votre droit à la vie privée. Si la personne visée par la poursuite réside habituellement en Ontario mais qu’elle est absente (par exemple pour effectuer un travail à Montréal), vous pouvez signifier la demande à la personne à Montréal tout comme vous le feriez si elle était en Ontario. hޔU{PSW?�ro�#��K̓�L���5@�X#�X+ ����&�H(Cl E�т��Vo(]�Q�]|-��n�k�ڙݓخ�mw���;g������ `�o��$x&$ � q�]/�p�[?lV�y ǥx�q aQ�t�����.��aN�5uR� Les membres du public peuvent maintenant soit envoyer leur demande par la poste soit soumettre la demande et payer les frais de frais de demande (5$) en ligne. Vous avez jusqu’au 26 février 2021 pour contester votre amende. Par exemple : monteurs/monteuses d’installations de gaz. Pourquoi dois-je prendre rendez-vous pour obtenir un PC Plus? Une carte Santé de l’Ontario qui porte la signature d’un parent ou tuteur ne peut être utilisée pour vérifier la signature, même si le demandeur y a rajouté sa propre signature. Nom légal, Date de naissance, Signature, Citoyenneté, CORNWALL En savoir plus sur les navigateurs que nous supportons. 0000010028 00000 n Un procès ou une demande de rencontre pour règlement rapide peut être maintenant demandé par la poste ou par courriel, malgré l’instruction de ne pas envoyer par … )Qv��A�Nx�٢��*�d�qLȏ�V4��[”mkO�-|Fὀ렷����H�[��:�o� ��Tv�u�Fo����q�D�F_�w��ͰȚS�=C�y���^[2$�7�.`�,����[R��dl�y��v�Ǥ\ٳ9����%>"kF��x�w���/��hY+��0W�­�4L}I�*��� �Wo�m!����C��s?ǚ���wvD���0h��nܭw�S=�v ,Ӄ9u2Am���|�6dg���j~�%��ֻY�G�q3�[e2[)9��vв�?����N&��!�N�cX�/Ӗݺ��*Kj��a�=yv_��!����eC=�c�چ��wWo���i~BK=>*�^�ٙr���}�;�~sG؈����⛋2o�n��o��y|�竄w�E��z﷩�\P~�9M�:��X��Xџ_���죿��\^Ytu'����S�nU���vH�KzB:9���t��$��Wˆ3"�������F�:�z6x,�OB�0�$YfxN^4�� �Ri�rկ���93)X��(�oD����K��f��������G.���1��f{�p�b ���&��r8�O��]p4�*�s`}�C���ߺ�.hJS�eC���-s���׸ґv Un permis de conduire temporaire sera délivré à votre nom. Si je prends rendez-vous aujourd’hui, combien de temps me faudra-t-il pour obtenir mon PC Plus? Vous devrez également acquitter les droits de remplacement. Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a conclu son enquête de toute demande de renseignements reçue suite à l'ouverture du volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi qui a eu lieu le 26 novembre 2020.Les utilisateurs qui ont accédé au Portail de dépôt électronique … par exemple : B. Allez au site Web de la CNP et cherchez par le titre d’emploi ou le code numérique … On vous demandera d’apporter votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté, ainsi qu’une deuxième pièce d’identité originale (voir annexe A). Précision : ceux qui, parmi vous, sont intéressés par un permis EIC (PVT, Stage coop ou Jeunes Professionnels) ou par une immigration permanente au Québec ne sont PAS CONCERNÉS par Entrée Express. Le PC Plus diffère parce qu’il atteste la citoyenneté canadienne en plus de comporter certains renseignements et caractéristiques de sécurité qui vous permettent de franchir la frontière américaine par voie terrestre ou maritime. Pour obtenir des renseignements sur la protection de la vie privée aux États-Unis, vous pouvez communiquer avec la U.S. Customs and Border Protection à www.cbp.gov. Toronto ON  M5G 2C8, TORONTO (North York) Vous pouvez le faire en ligne à ServiceOntario.ca/Rendez-vous ou en téléphonant à ServiceOntario au 416 326-1234 (RGT) ou au 1 800 267-8097 (sans frais). 0000020302 00000 n L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) est une loi américaine qui exige que tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis par voie terrestre ou maritime présentent un passeport valide ou un autre document sécuritaire approuvé attestant l’identité et la citoyenneté de son titulaire. Si vous utilisez le service ATS, veuillez composer le 416 325-3408 (RGT) ou le 1 800 268-7095 (sans frais au Canada). 0000004951 00000 n Veuillez prévoir environ 15 minutes pour le rendez-vous. Les navigateurs désuets ne disposent pas de caractéristiques sécuritaires permettant d’assurer la sécurité de vos renseignements. Un passeport ou une carte Santé de l’Ontario qui est en cours de renouvellement et qui porte le mot « invalide » (écrit ou autre) sera refusé. Qui devrait obtenir un PC Plus et pourquoi? L’expression « certificat de non-pourvoi » est fréquemment employée en utilisant le sigle « CNP ». Si votre nom légal actuel diffère de celui qui figure sur le document attestant votre citoyenneté ou si votre permis de conduire n’indique pas votre nom légal actuel, vous devrez également produire un document indiquant le lien entre les deux noms. Certains passages frontaliers terrestres ou maritimes des États-Unis sont dotés de lecteurs d’IRF situés au panneau d’arrêt, près du poste de la CBP. Aide médicale à mourir (AMM) en Ontario L’AMM est définie dans la loi fédérale1 comme : • le fait pour un médecin ou un infirmier praticien d’administrer à une personne, à la demande de celle-ci, une substance qui cause sa mort; • de prescrire ou de fournir une substance à une personne, à la demande de celle-ci, afin Dans les deux cas, vous devrez signer la réception de votre nouveau PC Plus. 0000057063 00000 n Que vous ayez été mis à pied, que vous soyez sans emploi ou que vous soyez à la recherche d’un nouvel emploi, nous pouvons vous aider. Last Updated on juillet 21, 2017. 0000095075 00000 n 0000025526 00000 n Puis-je obtenir un PC Plus? Décembre 15 décembre 2020. 0000008553 00000 n Les formules sont énumérées en ordre alphabétique et présentées en format PDF (format fichier transférable). Combien de temps le rendez-vous dure-t-il? Certificat de non-pourvoi: (article 505 du code de procédure civile): certificat délivré par le directeur de greffe de la Cour de cassation attestant que ni vous-même, ni les autres parties n’ont contesté la décision. Afin de répondre de façon précise et personnalisée à chaque demande, les collaborateurs CNP et distributeurs du contrat d’assurance de prêt CNP bénéficient d’une formation approfondie des produits proposés. Si vous utilisez le service ATS, veuillez composer le 416 325-3408 (RGT) ou le 1 800 268-7095 (sans frais au Canada). 0000030956 00000 n 2684 0 obj <> endobj xref 2684 67 0000000016 00000 n Le PC Plus contient les mêmes caractéristiques évoluées de prévention de la fraude que le permis de conduire de l’Ontario, soit une photo et une signature gravées au laser, un arrière-plan haute définition, un code à barres en 2D, une photo secondaire et des caractéristiques révélées aux ultraviolets. Après l’obtention de l’avis d’intérêt, les candidats sélectionnés auront 45 jours calendaires pour présenter une demande auprès de …

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