La réservation d'une place est obligatoire. Décidé par Napoléon 1er en 1807, le cadastre parcellaire a été terminé dans l'Aube en 1842. La réservation d'une place est obligatoire. Celui-ci apparaît en pleine page. L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Le cadastre a été rénové à partir de 1930. Deux-Sèvres; Vienne; Inventaires en ligne. Les quelque 2 … En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l’Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Toutes les informations ici. Guide de lecture du cadastre napoléonien . Vous trouverez dans cette rubrique : - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et … Plus de 8700 plans anciens dits napoléoniens et leurs états de section. Adresses postales des archives départementales. Recherche par adresse. Hauts-de-Seine. Le cadastre napoléonien en ligne pour les Deux-Sèvres. En France, le cadastre est institué avec la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Ier.Les registres (matrices) et les plans du cadastre dit "napoléonien" constituent un outil juridique et fiscal dont l'ojectif est d'établir l'assiette de l'impôt des propriétés bâties et non bâties, et d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Cadastre rénové et moderne Cadastre rénové à partir de 1930 par opposition au cadastre ancien dit napoléonien. Répertoire méthodique du cadastre napoléonien. Vosges. Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? Utile, le cadastre napoléonien de toutes les communes des Deux-Sèvres est disponible en ligne ! Ils sont restés d’actualité jusqu’à la création du cadastre rénové, dans la seconde moitié du XXe siècle. Le tableau d'assemblage présente la division de la commune en sections cadastrales. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. Il reste une précieuse source de connaissances pour les historiens locaux (développement de l’industrie, aménagement du territoire, toponymie), ou encore pour tous ceux qui s’intéressent aux limites de propriétés, aux chemins de servitude ou à l’histoire de leur maison. Cette carte du cadastre de Bressuire vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bressuire et ses alentours. Lancez la recherche Une grille de résultats s’affiche. A votre service ; Les Archives départementales ; Boutique. La terre a constitué, dès l'origine des sociétés, le refuge essentiel de la richesse individuelle. Territoire de Belfort. Vienne. Les plans rénovés des communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan réalisés entre 1930 et 1975. Toutes les informations ici. Ces plans ont été réalisés entre 1808 et 1846 (quelques plans sont antérieurs ou non datés). Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. Visualisation des images Pour visualiser les résultats, utiliser l'ascenseur. Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. Â, Configuration minimale requise pour la consultation, Selectionnez une commune avec le menu déroulant. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle. accueil > documents en ligne> plan cadastral napoléonien : Archives en ligne. Cadastre napoléonien d’autres départements Pyrénées-Atlantiques (64) : ici. Sur le plan de Pontoise levé en de 1813, la place Notre-Dame épouse la forme du chevet de l'église Renaissance. Conseils pour les administrations (hors communes) Conseils pour les communes; Conseils pour les particuliers; Pratique. Essonne. Vendée : cadastre napoléonien, plans des dunes et forêts domaniales. Un ou plusieurs critères : Canton et/ou commune, type de cadastre (napoléonien ou remembré), type de plan (tableau d'assemblage ou feuille de section). Sont consultables en ligne, pour chaque commune de l’Allier, le tableau d’assemblage et les feuilles par section. Yonne : cadastre napoléonien ; atlas des plans d'alignement. Cadastre napoléonien; Registres matricules; Généalogie; Carte de Belleyme; Bibliothèque numérique du Périgord; Autres collections d'archives; Gérer vos archives. Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes. Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de … La numérisation des plans du cadastre dit « napoléonien » des communes du Morbihan a été réalisée à partir de la collection de doubles des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. Haute-Vienne. Pour répartir équitablement un prélèvement sur les produits de cette richesse, la loi organique du 15 septembre 1807 prescrit la confection d'un cadastre général parcellaire. Les plans numérisés sont en général les plans « minute » ou plans d’origine de la rénovation. Fermeture annuelle : 1ère quinzaine d'août, Lundi au vendredi sur réservation uniquement : 9:00 - 13:00, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-6 ; 3 P 24/1-4 ; 3 P 25/1-16 ; 3 P 26/1-9 ; 3 P 27/1-7 ; 3 P 28/1-12 ; 3 P 29/1-8 ; 3 P 30/1-11 ; 3 P 31/1-4 ; 3 P 32/1-10 ; 3 P 33/1-8 ; 3 P 34/1-12 ; 3 P 35/1-11 ; 3 P 36/1-15 ; 3 P 37/1-13 ; 3 P 38/1-5 ; 3 P 39/1-12 ; 3 P 40/1-13 ; 3 P 41/1-5 ; 3 P 42/1-6 ; 3 P 43/1-8 ; 3 P 44/1-6 ; 3 P 45/1-6 ; 3 P 46/1-7 ; 3 P 47/1-9 ; 3 P 48/1-14 ; 3 P 49/1-10 ; 3 P 50/1-10 ; 3 P 51/1-6 ; 3 P 52/1-16 ; 3 P 53/1-8 ; 3 P 54/1-7 ; 3 P 55/1-7 ; 3 P 56/1-5 ; 3 P 57/1-10 ; 3 P 58/1-5 ; 3 P 59/1-4 ; 3 P 60/1-9 ; 3 P 61/1-13 ; 3 P 62/1-7 ; 3 P 63/1-11 ; 3 P 64/1-14 ; 3 P 65/1-5 ; 3 P 66/1-15 ; 3 P 67/1-12 ; 3 P 68/1-11 ; 3 P 69/1-9 ; 3 P 70/1-5 ; 3 P 71/1-9 ; 3 P 72/1-3 ; 3 P 73/1-8 ; 3 P 74/1-16 ; 3 P 75/1-5 ; 3 P 76/1-19 ; 3 P 77/1-12 ; 3 P 78/1-11 ; 3 P 79/1-8 ; 3 P 80/1-9 ; 3 P 81/1-6 ; 3 P 82/1-15 ; 3 P 83/1-4 ; 3 P 84/1-19 ; 3 P 85/1-6 ; 3 P 86/1-21 ; 3 P 87/1-14 ; 3 P 88/1-8 ; 3 P 89/1-16 ; 3 P 90/1-13 ; 3 P 91/1-16 ; 3 P 92/1-7 ; 3 P 93/1-10 ; 3 P 94/1-8 ; 3 P 95/1-23 ; 3 P 96/1-12 ; 3 P 97/1-4 ; 3 P 98/1-11 ; 3 P 99/1-8 ; 3 P 100/1-7 ; 3 P 101/1-27 ; 3 P 102/1-15 ; 3 P 103/1-15 ; 3 P 104/1-10 ; 3 P 105/1-15 ; 3 P 106/1-29 ; 3 P 107/1-10 ; 3 P 108/1-9 ; 3 P 109/1-4 ; 3 P 110/1-9 ; 3 P 111/1-7 ; 3 P 112/1-13 ; 3 P 113/1-10 ; 3 P 114/1-4 ; 3 P 115/1-5 ; 3 P 116/1 ; 3 P 117/1-8 ; 3 P 118/1-5 ; 3 P 119/1-6 ; 3 P 120/1-9 ; 3 P 121/1-10 ; 3 P 122/1-11 ; 3 P 123/1-12 ; 3 P 124/1-7 ; 3 P 125/1-6 ; 3 P 126/1-5 ; 3 P 127/1-6 ; 3 P 128/1-6 ; 3 P 129/1-9 ; 3 P 130/1-8 ; 3 P 131/1-8 ; 3 P 132/1-13 ; 3 P 133/1-5 ; 3 P 134/1-13 ; 3 P 135/1-11 ; 3 P 136/1-5 ; 3 P 137/1-24 ; 3 P 138/1-5 ; 3 P 139/1-6 ; 3 P 140/1-8 ; 3 P 141/1-4 ; 3 P 142/1-7 ; 3 P 143/1-9 ; 3 P 144/1-7 ; 3 P 145/1-4 ; 3 P 146/1-14 ; 3 P 147/1-14 ; 3 P 148/1-5 ; 3 P 149/1-6 ; 3 P 150/1-6 ; 3 P 151/1-11 ; 3 P 152/1-4 ; 3 P 153/1-19 ; 3 P 154/1-6 ; 3 P 155/1-7 ; 3 P 156/1-27 ; 3 P 157/1-6 ; 3 P 158/1-8 ; 3 P 159/1-4 ; 3 P 160/1-11 ; 3 P 161/1-24 ; 3 P 162/1-5 ; 3 P 163/1-16 ; 3 P 164/1-6 ; 3 P 165/1-15 ; 3 P 166/1-8 ; 3 P 167/1-15 ; 3 P 168/1-5 ; 3 P 169/1-15 ; 3 P 170/1-13 ; 3 P 171/1-5 ; 3 P 172/1-9 ; 3 P 173/1-4 ; 3 P 174/1-6 ; 3 P 175/1-14 ; 3 P 176/1-13 ; 3 P 177/1-14 ; 3 P 178/1-4 ; 3 P 179/1-11 ; 3 P 180/1-16 ; 3 P 181/1-14 ; 3 P 182/1-14 ; 3 P 183/1-6 ; 3 P 184/1-5 ; 3 P 185/1-25 ; 3 P 186/1-10 ; 3 P 187/1-7 ; 3 P 188/1-9 ; 3 P 189/1-16 ; 3 P 190/1-13 ; 3 P 191/1-9 ; 3 P 192/1-8 ; 3 P 193/1-8 ; 3 P 194/1-10 ; 3 P 195/1-5 ; 3 P 196/1-4 ; 3 P 197/1-4 ; 3 P 198/1-14 ; 3 P 199/1-4 ; 3 P 200/1-22 ; 3 P 201/1-7 ; 3 P 202/1-14 ; 3 P 203/1-13 ; 3 P 204/1-34 ; 3 P 205/1-4 ; 3 P 206/1-7 ; 3 P 207/1-6 ; 3 P 208/1-27 ; 3 P 209/1-13 ; 3 P 210/1-4 ; 3 P 211/1-15 ; 3 P 212/1-6 ; 3 P 213/1-8 ; 3 P 214/1-20 ; 3 P 215/1-10 ; 3 P 216/1-9 ; 3 P 217/1-12 ; 3 P 218/1-4 ; 3 P 219/1-4 ; 3 P 220/1-10 ; 3 P 221/1-15 ; 3 P 222/1-10 ; 3 P 223/1-8 ; 3 P 224/1-5 ; 3 P 225/1-7 ; 3 P 226/1-14 ; 3 P 227/1-12 ; 3 P 228/1-7 ; 3 P 229/1-6 ; 3 P 230/1-4 ; 3 P 231/1 ; 3 P 232/1-4 ; 3 P 233/1-31 ; 3 P 234/1-7 ; 3 P 235/1-4 ; 3 P 236/1-3 ; 3 P 237/1-10 ; 3 P 238/1-6 ; 3 P 239/1-12 ; 3 P 240/1-12 ; 3 P 241/1-23 ; 3 P 242/1-7 ; 3 P 243/1-11 ; 3 P 244/1-6 ; 3 P 245/1-6 ; 3 P 246/1-5 ; 3 P 247/1-4 ; 3 P 248/1-7 ; 3 P 249/1-15 ; 3 P 250/1-5 ; 3 P 251/1-14 ; 3 P 252/1-14 ; 3 P 253/1-10 ; 3 P 254/1-10 ; 3 P 255/1-7 ; 3 P 256/1-18 ; 3 P 257/1-5 ; 3 P 258/1-5 ; 3 P 259/1-14 ; 3 P 260/1-4 ; 3 P 261/1-6 ; 3 P 262/1-5 ; 3 P 263/1-19 ; 3 P 264/1-10 ; 3 P 265/1-8 ; 3 P 266/1-7 ; 3 P 267/1-13 ; 3 P 268/1-7 ; 3 P 269/1-8 ; 3 P 270/1-7 ; 3 P 271/1-4 ; 3 P 272/1-6 ; 3 P 273/1-8 ; 3 P 274/1-10 ; 3 P 275/1-8 ; 3 P 276/1-10 ; 3 P 277/1-17 ; 3 P 278/1-6 ; 3 P 279/1-8 ; 3 P 280/1-5 ; 3 P 281/1-20 ; 3 P 282/1-12 ; 3 P 283/1-4 ; 3 P 284/1-21 ; 3 P 285/1-5 ; 3 P 286/1-12 ; 3 P 287/1-11 ; 3 P 288/1-17 ; 3 P 289/1-5 ; 3 P 290/1-9 ; 3 P 291/3 ; 3 P 292/1-7 ; 3 P 293/1-8 ; 3 P 294/1-19 ; 3 P 295/1-42 ; 3 P 296/1-11 ; 3 P 297/1-11 ; 3 P 298/1-10 ; 3 P 299/1-6 ; 3 P 300/1-8 ; 3 P 301/1-8 ; 3 P 302/1-19 ; 3 P 303/1-7 ; 3 P 304/1-16 ; 3 P 305/1-10 ; 3 P 306/1-17 ; 3 P 307/1-6 ; 3 P 308/1-15 ; 3 P 309/1-11 ; 3 P 310/1-8 ; 3 P 311/1-11 ; 3 P 312/1-4 ; 3 P 313/1-9 ; 3 P 314/1-16 ; 3 P 315/1-20 ; 3 P 316/1-6 ; 3 P 317/1-11 ; 3 P 318/1-7 ; 3 P 319/1-10 ; 3 P 320/1-12 ; 3 P 321/1-15 ; 3 P 322/1-4 ; 3 P 323/1-18 ; 3 P 324/1-9 ; 3 P 325/1-9 ; 3 P 326/1-6 ; 3 P 327/1-8 ; 3 P 328/1-24 ; 3 P 329/1-9 ; 3 P 330/1-6 ; 3 P 331/1-13 ; 3 P 332/1-8 ; 3 P 333/1-7 ; 3 P 334/1-4 ; 3 P 335/1-6 ; 3 P 336/1-9 ; 3 P 337/1-6 ; 3 P 338/1-9 ; 3 P 339/1-5 ; 3 P 340/1-7 ; 3 P 341/1-21 ; 3 P 342/1-10 ; 3 P 343/1-12 ; 3 P 344/1-19 ; 3 P 345/1-6 ; 3 P 346/1-11 ; 3 P 347/1-14 ; 3 P 348/1-10 ; 3 P 349/1-9 ; 3 P 350/1-12 ; 3 P 351/1-6 ; 3 P 352/1-17 ; 3 P 353/1-7 ; 3 P 354/1-7 ; 3 P 355/1-9 ; 3 P 356/1-12 ; 3 P 357/1-13 ; 3 P 358/1-4, L'utilisation de nos ressources pédagogiques. Le cadastre napoléonien. Consultez le cadastre de Bressuire grâce à cette carte interactive. Choisissez votre commune puis cliquez sur "Rechercher". Le cadastre parcellaire « dit napoléonien » et les états de sections; Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. En choisissant cette collection, la direction des archives a fait le choix d’offrir à l’internaute une meilleure qualité d’image. Une très bonne nouvelle : sont désormais accessibles en ligne, aux Archives Départementales, les Cadastres Napoléoniens : des communes de Charente (16) : pour y accéder d’un clic. Mardi au vendredi sur réservation uniquement : 13:30 - 17:00 Archives en ligne. Plans du cadastre napoléonien Ancien cadastre dit cadastre napoléonien Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Le cadastre napoléonien, conservé aux Archives départementales de la Charente, comprend 6 727 plans, d’un format de 105 x 75 cm couvrant toutes les communes du département. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Droit d'utilisation des données numérisées. Les plans de l'ensemble des communes de la Nièvre ont été réalisés entre 1809 et 1857. Né de la loi de finances du 15septembre 1807, commencé dès l’année suivante, le cadastre parcellaire dit «napoléonien » en référence à l’époque de ses origines fut et demeure une réussite. Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Cadastre napoléonien de Pontoise. Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Plans du Cadastre moderne « La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 1888 feuilles du plan cadastral français. Vous faites des recherches généalogiques ? Cadastre; Hypothèques; Enregistrement; Iconographie; Enfants trouvés; Presse; Cahiers de doléances; Etat des moulins; Rôles de la taille; Monographies; alignement; Demande de recherche en ligne. Les états de sections donnent pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire. Le cadastre rénové . Merci de le signaler en cliquant sur mailto: cadastre.francais@gmail.com. Il comporte des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans l’ordre des sections). Vaucluse : cadastre napoléonien, cadastre géoréférencé, catalogue des plans des bâtiments départementaux. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Le cadastre ancien a été instauré sous le Premier Empire par la loi du 15 septembre 1807, d'où son appellation de cadastre napoléonien. Aujourd’hui, le cadastre napoléonien n’est donc plus un outil fiscal. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. Archives départementales du Val-d'Oise, 3P 1135. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIX e siècle. Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. des communes des Deux-Sèvres (79) : pour y accéder d’un clic. Chaque plan représente le territoire communal en parcelles correspondant à une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. Cadastre. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Suivre ce lien : Liste complète et … Recherche de plans cadastraux napoléoniens. Faire un double clic sur le document qui vous intéresse. Accès rapide au menu; Accès rapide au contenu; Accès rapide à la recherche; Accueil; Rechercher. Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. Ces plans sont établis en Ardèche entre 1808 et 1847. Moteur général; Etat général des fonds; Bibliothèque; Fonds intéressant les communes ; Fonds audiovisuels; Fiches producteurs; Apprendre à cherche

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