du regroupement familial, 2010-2017 1.3. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE. Regroupement familial L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit pour tout ressortissant de l’UE/AELE1 ayant acquis le droit de séjourner en Suisse la pos-sibilité de bénéficier du regroupement familial. Regroupement familial dans l'UE: les droits de votre famille en matière de séjour - L'Europe est à vous Pour cela, vous … Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Regroupement familial. Premières cartes pour étrangers ou documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et la personne ouvrant droit au regroupement familial, 2010-2017 40.000 42.000 44.000 46.000 48.000 50.000 52.000 54.000 56.000 1 re étape : avant l’entrée sur le territoire : . Cette directive vise à établir les conditions dans lesquelles est exercé le droit au regroupement familial pour les personnes issues de pays non-membres de l'Union européenne (UE) résidant légalement sur le territoire des pays de l'UE. La notion d'ordre public peut couvrir la … Notamment, la personne qui souhaite se voir accorder le regroupement familial ne devrait pas constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité publique. - Le demandeur de regroupement familial âgé de plus de 18 ans doit produire un extrait de casier judiciaire . (14) Le regroupement familial peut être refusé pour des raisons dûment justifiées. Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. Les membres de votre famille ont le droit de résider dans le même pays que vous. Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait. - Certificat médical: les étrangers demandant le regroupement familial doivent apporter la preuve qu’ils ne sont pas atteints d’une maladie mettant en danger la santé publique. Où puis-je trouver le formulaire? Le 1 er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer.Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? Vous êtes un citoyen de l'UE qui vit, travaille, étudie ou cherche du travail dans un autre pays de l'UE? Regroupement familial du conjoint auprès de citoyens de l'UE Rejouissez-vous de pouvoir vivre en Allemagne avec votre conjoint et vos enfants. Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d’un regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? On définit le regroupement familial par la venue légale de membres de la famille (un parent et les enfants mineurs), à la demande d’un autre membre de la famille, souvent le père, déjà entré légalement au titre d'un travail, de l’acquisition du statut de réfugié, du fait de sa nationalité française ou bien à la suite de la régularisation de son statut.

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