Cadre dans la même SSII depuis près de 15 ans et relevant du SYNTEC/CINOV. Bien à vous. A titre d’ex pour un ETAM de plus d’un an d’ancienneté et de moins de 5 ans : 1 mois à 100% et 2 mois suivant à 80%. je suis en convention syntec avec 2 ans d ancienneté avec mon employeur . Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? J’ai repris le travail en février 2019. Je profite de ce message pour vous préciser que des dates de rendez-vous plus rapides que celles indiquées sur le site sont possibles. Cordialement. Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. Je suis une salariée qui a plus d un an d ancienneté. Cordialement. Josie. de la part de la prévoyance vu que les 90 jours d’arrêt ne sont pas consécutifs (comme le stipule l’annexe de la convention SYNTEC sur leur site) C’est deux jours mon était retenus de mon salaire est ce normal ? Merci encore pour votre aide et pour votre disponibilité. Je souhaiterai également savoir à partir de quand doit-on arrêter définitivement le maintien de salaire sachant que la salarié est en arrêt de travail pour maladie ordinaire seulement (donc pas d’ALD) ? et merci pour vos conseils le maintien est celui du salaire net de toute charge, non compris primes et gratification. A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. Sans arrêt de travail entre 2015 et 2018, mon employeur a maintenu mon salaire pendant 90 jours non consécutifs liés à 2 arrêts maladie au cours de ces 7 derniers mois : Mais sur les indemnités de prévoyance on me retient des charges ai je le droit au moins d’avoir des congés sur cette partie. La prévoyance peut elle se substituer à la convention collective ? Mon employeur refuse de prendre comme période de référence pour l'acquisition des congés payés celle au delà des 3 premiers mois car il dit que "maintien du salaire par l'employeur donc uniquement 3 mois après c'est la prévoyance donc pas un maintien du salaire" Au sujet de la prévoyance, est elle systématiquement mise en place pour complément de salaire et quelle différence entre maintien de salaire lié à la convention collective et le complément de la prévoyance ? Merci pour votre aide. J’ai demandé à mon employeur pourquoi je n’avais pas de maintien de salaire et on m’a répondu « La prise en charge de la carence est de 3 jour maximum et est applicable uniquement sur le premier arrêt de l’année civile en cours ». Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? ou l’empoyeur doit verser l’intégralité sans déduire la part de la sécu. Quel sera le montant du salaire que je vais percevoir ? Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Arrêts maladie et convention SYNTEC. J’ai été en arrêt maladie non professionnelle durant 14 jours calendaires au mois de février 2018 (du lundi 5 février au dimanche 18 inclus)…La sécurité sociale m’a versé les indemnités correspondant aux 11 derniers jours (3 jours de carence). En principe oui, mais je peux que vous inviter à demander une copie de l’accord de participation. L’employeur doit verser au salarié qui bénéficie des conditions d’ancienneté prévues par la convention collective et qui n’a pas dépassé l’indemnisation annuelle maximum, l’intégralité de son salaire sur ces 3 jours. Normalement, mon net avant impôt devrait rester le même, n’est-ce pas ? A ce jour, mon employeur m’a répondu que la prévoyance prenait le relai à hauteur de 80% de mon salaire, mais reste imprécis sur la date à partir de laquelle débute le droit à l’indemnité Prévoyance . J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… Je suis en arrêt Maladie depuis neuf mois maintenant et hier j’ai été informé par ma société (moins de 10 salariés) qu’elle avait été placé en liquidation judiciaire et qu’elle allait procéder à des licenciements économiques. et mon employeur ne m’apporte aucune infos car il dit qu il n est plus conerne par ma situation et que e dois me renseigner aupres de la secu et de la prevoyance. Je vous remercie par avance pour votre aide. Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? L’objectif d’un contrat de prévoyance maintien de salaire en cas d’arrêt maladie / accident est d’assurer au salarié la perception de revenus de remplacement, a priori pendant toute la … Ma question est la suivante : – Prestations (y compris SS) : 80%. L’assurance prévoyance salariés d’AXA compense une partie de la perte de revenus et verse un capital à la famille en cas de décès. Si j’ai bien compris le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Je suis cadre horaire à 169h mensuel, comment dois-je décompter le nombre de jours correspondant à un mois complet d’arrêt maladie (Noté Absence Complète : 169h) sur mon bulletin de salaire ? Vous remerciant d’avance. Faut-il prouver qu’il y a eu situation précaire ? Mon dernier jour de congé maternité était le 01/10, un dimanche. En espérant avoir été assez claire dans ma demande. Je me permets de vous contacter car en détresse Merci pour votre lecture. À ce jour je n’ai reçu aucun paiement de l’employeur, seulement les IJ de la CPAM. L’employeur est bien évidemment votre premier interlocuteur sur cette question. À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. Je suis cadre ayant plus d’un an d’ancienneté. Après de nombreuses discussions avec mon service comptabilité, je n’arrive pas a me faire entendre. Bien cordialement. La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. Si l’activité de votre employeur dépend de la convention collective. ai je le droit au congés pendant ces deux ans ? Notre contrat protège efficacement vos salariés, cadres et non cadres ainsi que leurs proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Des services pour vous faciliter le quotidien Des avantages et … j’ai été en arrêt maladie du 15/02/19 au 28/03/19 puis du 25/04/19 au 24/05/2020 Bien cordialement ce mois ci je n’ai aucun revenu possible car la securite sociale ne me versera peut etre que 30€/j et la prevoyance ne demarera que plus tard car elle part du premier jour de mon ALD. Bonjour, ils ont reçu fin nov 1000€ de prévoyance qui couvre octobre et novembre apparemment mais qui va être comptabilisé sur fin décembre. La prévoyance n’aurait-elle pas dû prendre le relai dès le mois de juillet ? Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. Pouvez-vous me confirmer que le salaire est payé à 100% dès le premier jour à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise svp? Je ne peux malheureusement pas rentrer dans des détails précis de calcul dans ce blog. L’article 43 de la convention collective prévoit pour les cadres que la période a prendre en considération est celle des 12 mois consécutifs au cours de laquelle le salarié aura eu une ou plusieurs absences pour arrêt maladie ou accident. Bien sincèrement. Je suis actuellement dans la situation décrite ( congé maternité avec un salaire composé d’un fixe + variable basée sur un pourcentage sur les ventes ) . Je suis en arrêt jusqu’à mon congé maternité qui débutera fin août ). An . Il n’y a que les indemnités journalières qui sont nettes. Dans le privé, le délai de carence – laps de temps durant lequel un salarié malade n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale – est de 3 jours alors que, les fonctionnaires sont indemnisés à compter du 2e jour d'arrêt maladie. Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Bonjour Maitre merci. Je touche 2600€ net/mois. Merci. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Aucune discrimination quant à l’état de santé n’est admise. Salarié ETAM, CCN Syntec (2 ans ancienneté), j’ai cumulé plusieurs arrêt maladie cette année, et je suis actuellement en cas d’arrêt à un maintient à 80%. Quand le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de sé… Mon employeur a reçu une IJ pour le 01/10 mais me maintien que comme c’est un dimanche il n’a pas à me la reverser. Bien cordialement. Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. En cas d'arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise. de plus sur le mois de fevrier mon 5eme mois d’arret j’ai ete payé par mon entreprise mais à 80%? Bien cordialement. Merci pour votre aide. Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec Bonjour Maître Je me permets de vous poser une question concernant le règlement de mes IJ de congés maternité, n’ayant pas réussi à trouver cette information dans les textes. Il faut déduire également les jours de congés des 12 mois précédents. Plus. Et si je ne me trompe pas, que faire si mon employeur refuse d’entendre raison ? La Haute juridiction rappelle que  l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, et éventuellement le régime de prévoyance, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ingénieur cadre malade s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Je suis ETAM sous convention SYNTEC avec deux ans d’ancienneté. Mon employeur refuse de me payer ces 2 jours au pretexte que j ai dépassé les 90 jours. En outre, l’employeur n’a-t-il pas obligation de me payer des dommages/intérêts pour ce non versement de salaire ? Malheureusement ce blog ne peut remplacer une consultation privée en cabinet d’avocat surtout lorsqu’il s’agit d’examiner une situation personnelle qui s’apprécie à la lumière des bulletins de paie, du contrat de travail, des avenants éventuels et de la convention collective applicable. Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. Si Votre employeur vous paie mensuellement, il ne doit pas décompter le dimanche. Bien cordialement. En effet, selon votre profession, vous êtes affilié à une caisse de retraite spécifique. Je suis cadre dans une SSII sous convention SYNTEC avec moins de 1 an d’ancienneté. ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté En pratique quand votre employeur fait une subrogation il maintient le brut puis il régularise lorsqu’il perçoit les IJSS. L’employeur à cessé le maintien de salaire le 16/09/2019 Je vous remercie pour ce retour rapide, mais il n’est pas inscrit dans la convention Syntec si le maintien de salaire se calcule sur les 12 ou les 3 derniers mois de salaire. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Est-il decompté des 90 jours? Est de ces memes 90 jours que ci dessus dont on parle ? Arrêt de travail accident ou maladie professionnel J’aimerais savoir si le congé pathologique est decompté des 90 jours? par La subrogation signifie que vous percevez directement les indemnités journalières de votre salarié de la CPAM et que vous maintenez donc son salaire soit le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). J’avoue du coup que je ne comprendrais pas pourquoi des dispositions seraient plus favorables pour les congés paternité que pour les congés maternité. A partir du 4ème mois, je ne sais pas à quoi j’ai droit ? Il est important de connaitre le détail de vos paiements. L’employeur peut avoir recours au licenciement pour motif économique ou pour longue maladie mais dans tous les cas il doit justifier sa position. Le texte ne prévoit pas ce que vous dit votre employeur. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. prévoyance prévue par l’Accord du 16 décembre 1991. pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. cela veut dire que si je me remets en arret maladie dans deux mois celui ci n est pas oblige de me payer ses deux jours de carence ? Maintien du salaire déduction faite des IJS. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Passons. Merci par avance et merci pour votre fabuleux blog !! Il faut véritablement que vous le convainquiez de prendre rendez-vous avec un avocat ( en l’accompagnant) afin que l’on puisse trouver les meilleurs solutions juridiques pour lui. Puis-je demander des dommages et intérêts en fonction du retard du paiement sachant que c’est l’employeur qui m’a poussée à me mettre en arrêt(intimidation)? Le montant dépend Selon la Syntec et l’histoire des 12 mois pour la référence d’une année : C’est  l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. (Et donc dans mon cas ces 90 jours ne seraient pris en charge que pour 20 jours par l’entreprise puisque j’aurai déjà utilisé 70 jours ?) L’employeur ne verse que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu en net le salarié, s’il n’avait pas été malade. A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? En principe, il n’y a pas d’acquisition de congés payés pendant les périodes de prévoyance sauf accident du travail ou maladie professionnelle. Merci de vos éclairages. vous remerciant Donc j’accuse une perte de salaire importante sur le mois de juillet. Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. L’employeur peut il décider / imposer un licenciement après 6 mois d arrêt Tout en sachant qu’il a décidé de ne jamais me remplacer pendant mon arrêt et que mon équipe est passée de 4 à 1 personne. Selon les cas, 1. soit l'employeur verse au salarié les indemnités complémentaires prévues, qui s'ajoutent donc aux indemnités journalièresde sécurité sociale 2. soit l'employeur met en oeuvre le maintien du salaire, et perçoit, à la place et avec l'accord du salarié, les indemnités de sécurité sociale. Et merci de votre réponse. Est ce normal ? Cordialement. Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. Lorsque le salarié n’envoie pas l’arrêt de travail à la sécurité sociale, (et que l’employeur a rempli l’attestation de salaire en ligne pour la subrogation), Je viens de prendre connaissance de votre blog et je trouve intéressantes les réponses que vous apportez aux demandeurs. Est-ce normal ? A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? Peut-on en déduire que les IJSS (tout comme les indemnités prévoyance) viennent également en déduction du montant à maintenir par l’employeur ? La convention syntec n’a jamais été appliquer par l’employeur. Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. Vous devez néanmoins continuer à lui adresser vos arrêts maladie et bien vérifier qu’il transmet à la prévoyance tous les documents nécessaires à votre prises en charge. . Je pensais que le délai des 12 mois consécutifs pour le maintien de salaire ne prenait pas en compte l’indemnisation par la prévoyance de mon absence maladie. Anisaz. Cordialement. Que ce passe-t-il au delà des 3 mois a 100% pour un cadre ? Merci de votre réponse Congé maladie ordinaire ou CMO : arrêt de travail en cas de maladie ; à partir du 4ème mois mon salaire doit être compléter par la prévoyance de mon employeur. J ai eu un arrêt de 2 jours . Et merci pour votre blog formidable. A sa libération, son employeur a subrogé la SS en lui payant spontanément 1 mois et 4 jours mais lorsqu’il a voulu percevoir les IJSS de mon frère, il a appris que celui-ci ne pouvait pas y prétendre car il n’a pas travaillé 150 heures dans les 3 mois suivant son arrêt maladie. Ma question est la suivante Je suis RAF dans une entreprise de moins de 10 salariés sous la convention SYNTEC. sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? Est ce légal tout cela ? IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. En principe , Vous n’avez pas d’obligation de maintenir le salaire et vous pouvez donc attendre les paiements de la prévoyance. Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). En principe c’est à l’employeur de transmettre les éléments à la prévoyance. Cdlt. J aurais souhaité savoir s ils sont annuels ou à chaque arrêt ? Bonjour. (métro Argentine ligne 1) Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Merci Ce blog ne peut remplacer des consultations personnelles notamment lorsqu’il y a des calculs sur des situation personnelles pour lesquelles il est nécessaire d »étudier fiches de paie, contrat de travail, avenants, IJSS et ce.. Je reste à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. Je suis en arrêt maladie depuis 2,5 ans, je suis cadre, la convention est syntec. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur … Aurais-je fois au versement de 100% de mon salaire.? La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une prévoyance. Tout d’abord merci pour ce blog très riche en informations. J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. Cependant je suis aujourd’hui surprise de constater qu’on ne me reverse que mes sommes des IJSS sans complément de salaire. Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts Etant donné la date du 1er arrêt 04/10/2018, les 12 mois ne s’étendent-ils pas jusqu’au 04/10/2019 ? Par conséquent, je n’ai pas touché un salaire complet au mois de juillet (je n’ai eu que les ij de la sécurité sociale). J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux demander le détail de cette somme et aussi, s’il y a possibilité / ou intérêt à demander à mon employeur de recorriger toutes mes fiches de paie 2018 ? ou mensuel? J’ai une question toute simple, je pense, mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse. Quel recours ai-je à ce jour ? Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. Ou bien ai-je raison de persister? L’employeur se devait donc de maintenir sa rémunération à hauteur de 3.335 euros bruts par mois. Carole VERCHEYRE-GRARD – arrêt 1 d’une durée de 75 jours c’est normal? Recevez notre sélection d’articles par e-mail. je précise que je suis le plus ancien salarié de la société, le plus âgé et que j’ai deux enfants, d’autres salariés ne remplissent pas ces critères. Mon employeur fait subrogation mais ne me règle que mon salaire de base, comment puis je me faire entendre ? Bonjour, Merci pour vos réponses sur votre blog ! Sauf dans le cas du CORONAVIRUS, la sécurité sociale applique systématiquement trois jours de carence. (dont vous devez apporter la preuve). Mon employeur ne me versait plus de salaire depuis juin 2018 au moment de cette journée de transition entre les 2 arrêts. Selon son état de santé, le travailleur, en CDI ou CDD, peut bénéficier d’un :. Pouvez vous s’il vous plaît me dire s’il a raison ou dans le cas contraire me fournir une référence de texte à leur soumettre. Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Arrêt maladie profession libérale : quels sont vos droits ? Or mon employeur pretend ne pas avoir à compenser cette perte. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-23.276, Inédit), La Cour de Cassation répond par l’affirmatif. cordialement. Maintien du salaire déduction faite des IJS Merci d’avance pour vos réponses. Tout dépend de la nature de l’arrêt… absence justifiée ou injustifiée, maladie ou non, professionnel ou non…de la durée de votre ancienneté et de votre statut de cadre ou non…, En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. Que se passe-t-il après les 3 mois? Si il est responsable d’un paiement tardif qui vous a causé un préjudice. et 2 mois à 80 % des appointements bruts. je suis en arret maladie 2 jours en ce moment. Mais si on prend la periode annuelle 2017, je suis toujours dans les « quotas » et peux pretendre à une indemnisation à hauteur de 80 % (etam). Ces derniers diffèrent en fonction de la franchise retenue. La loi a récemment réaménagé les conditions du maintien de salaire. Je profite de la présente pour rappeler que ce blog ne peut remplacer les consultations personnelles individuelles et notamment les calculs personnels. 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %)

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