Passé ce délai si vous n’avez pas eu l’attribution d’un logement, il vous faut renouveler votre demande HLM. Votre dossier de demande de logement ne sera enregistré que si vous fournissez impérativement votre carte d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de logement social. formulaire [PDF - 526.4 KB] Nouvelle fenêtre, Notice explicative de demande de logement social, Action logement - Contact en ligne et agences locales, Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Elle sera connue par tous les bailleurs sociaux du département. DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT ... Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à instruire la demande de logement social. Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Ville de Paris. ; En appui à votre demande de logement : la photocopie de vos deux derniers avis d'imposition et pour les personnes ayant déclaré leurs revenus … %%EOF Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Renouveler sa demande chaque année dans le mois d’anniversaire du Numéro Unique Régional; Votre demande de logement social et les pièces demandées sont accessibles par tous les partenaires.Vous avez la possibilité de la consulter en ligne, de la modifier et d’ajouter de nouvelles pièces Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La demande peut être effectuée auprès d'un seul bailleur social. ֘‰‘ñØÆ#ÿ30n} ` ć La seule condition est la fourniture Plus de 70% de la population est éligible au logement social, si vous disposez de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, vous pouvez prétendre à faire une demande de logement social. Pour une première demande de logement ou un renouvellement de demande, remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Vous pouvez aussi retirer le formulaire directement auprès de notre siège ou de nos agences (voir les adresses) . * Quel est le nom de votre association ? La demande de logement social peut aussi se faire en ligne sur : www.demandelogement56.fr. Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de problèmes financièrs, il est possible de faire une demande de logement social depuis le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.Il permet de réaliser une première demande … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement), Faire une demande de logement social (HLM). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le dossier sera présenté en commission d’attribution des logements d’un bailleur social par les services de ce bailleur, la mairie, un collecteur du 1 % logement ou un service de l’État. Destinataire (bailleur social, mairie, Action Logement…) Adresse Code postal – Ville A (Ville), le (date) Objet : Demande de logement social Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm . Dossier de demande de logement social. Informations comptables à destination des organismes de logement social Composition des dossiers de demande de subvention . Les justificatifs complétant le dossier peuvent être numérisés et envoyés via le site. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Le formulaire unique de demande de logement social est disponible au siège de l’Office, 14 rue de l’Embergue ou auprès d’un autre bailleur, et téléchargeable sur notre site internet. Votre dossier logement social est valable un an. hÞb```¢£¬²‰B ÄÀeaàØÁÀtávcCŽ ë>® vžyU$ÈÓ[üP ÿˆØ¬ç‡¬ù۔2×Õ(oèiúâ>¯;¤wû©] CGGGƒDG£qˆ‘bi Direction de l'information légale et administrative. Le portail Internet demande-logement-social.gouv.fr permet depuis le 13 avril dernier d’envoyer une demande directement en ligne, et ce « à l’ensemble des organismes de logement social disposant de … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’attestation d’enregistrement régional, si vous possédez déjà une demande de logement social sur la région Ile-de-France ; Plus besoin de papier, ni de se déplacer à Fougères Habitat, vous pouvez directement remplir votre dossier en ligne. Pour faire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous : Télécharger le formulaire Cerfa n°14069*03 Demande de logement et le déposer à l’accueil de la mairie accompagné des pièces justificatives. Pour créer votre demande de logement social ou la renouveler et mettre à jour votre dossier, connectez-vous sur le portail de demande de logement social mis en place par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL). Cerfa n° 14069*03 -  Ministère chargé du logement, Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Objet : Demande d’attribution de logement social Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je me permets de vous solliciter afin de vous soumettre une demande de logement social. Service Municipal du logement. Attention ! Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr L’enregistrement de votre demande est un droit. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Ce dossier est à renouveler chaque année 1 mois maximum après la date anniversaire, sinon il sera radié définitivement et vous perdrez toute l'ancienneté de votre demande. Javascript est désactivé dans votre navigateur. endstream endobj 358 0 obj <>>> endobj 359 0 obj <. Il sera également possible de déposer l’intégralité des pièces de son dossier de demande de location de logement sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr A savoir. Vous pouvez également vous inscrire en … La seule condition est la fourniture Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr L’enregistrement de votre demande est un droit. 58, rue Maréchal Joffre - 13300 Salon-de-Provence N° de Tél : 04 42 48 94 80. 1. 0 Je vis actuellement dans un logement … La Maison de l’Habitat est votre interlocuteur privilégié. A savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Télécharger le formulaire de demande de logement social. ` ѳJ Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour) Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité; Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation Ministère chargé du logement N°14069*02 Si oui, numéro unique d’enregistrement attribué : Oui Non Monsieur Madame ADRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ Monsieur Madame Avez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Renseignements concernant le logement : Merci de préciser les équipements dont vous avez impérativement besoin(1): Complément à la demande de logement social Logements adaptés au(x) handicap(s) N°14069*02 Le demandeur de logement social Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes … Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). contenu de la page. 2 mois avant l’expiration de votre demande (soit 10 mois après la validation de celle-ci), un mail ou SMS vous sera envoyé pour informé de son échéance. La seule condition est la fourniture Pièces à fournir. Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de location de logement HLM, maison ou … Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet. Elle vous accompagne dans la formulation de votre demande, vous informe sur le parc social de la Métropole, vous aide à constituer votre dossier et … Les demandeurs d’un logement social ont la possibilité de créer, consulter, modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur Internet : ici. Créer dès maintenant votre dossier de demande de logement social par Internet. 5 points essentiels à retenir. A l’Espace Accueil Service : 1.1. du lundi au vendredi 8h30 à 12h / 13h30 à 18h 1.2. le samedi de 9h à 12h Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr L’enregistrement de votre demande est un droit. Il vous suffit de le déposer avec les pièces demandées, à l’Office public de l’Habitat. Peuvent aussi avoir accès aux données, C’est cette commission qui décide d’attribuer les logements. la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Accéder au Pour vous aider, consultez le dépliant « Votre demande de logement social… Depuis le mois de septembre, le portail dédié aux demandes de logement social a évolué. endstream endobj startxref → Guide d’utilisation du portail pour une première demande → Guide d’utilisation du portail pour un renouvellement de demande Constitution et dépôt du dossier … Faire une demande de logement social sans avoir à se rendre dans de nombreux guichets, c’est désormais possible. Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l’État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. Demande et renouvellement en ligne. Accueil : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h de … Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches, car vous pouvez également disposer d’informations sur le parc social dans les communes … Vous ne pourrez pas avoir accès aux Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des … L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement. Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Prendre rendez-vous. Essayez ultérieurement. 1 er guichet d’enregistrement des demandes de logement social de la Métropole, la Maison de l’Habitat simplifie vos démarches. La demande est transmise plus vite. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnels de Coallia habilités à les traiter en raison de leur fonction. Dt š4X…5–by°UQ̹¢÷70¹2þ2æ›&®&}\VO2]ÒN\†‹7m§ma-³‹0ÓZ†[×,¹yxm³=½BE×A¬ÏÀfé ¤YAÆoœ Š¬Ú%[ bh1°©wCÕ´±6›† „Ït®\‡Më-ff`à†‹š1°Å­…êý Télécharger la notice d'explication de ce formulaire. Vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. 407 0 obj <>stream L'avantage de faire une demande de logement social en ligne est que, à tout instant, vous pouvez saisir, modifier et même renouveler votre demande. >Sur internet : Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et remplissez un dossier de demande de logement en joignant les pièces justificatives demandées (en version numérique).. Sur le site, vous pouvez à tout moment modifier votre demande ou la renouveler chaque année grâce au numéro unique …

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